Juridique

9813 Questions liés à ce tag

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Perfectionnement en anglais : quelles sont les solutions en n'étant pas adhérent au Fafih ?

L'une de mes employée souhaite se perfectionner en anglais. Nous sommes un établissement hôtelier de petite taille, 4 employés au plus, selon les périodes , s'ajoutent de nombreux extras avec courts contrats. Nous ne sommes pas adhérent à la FAFIH actuellement... Que me conseilleriez-vous ? Quelle solution possible ? Si quelqu'un a rencontré un cas similaire, je vous remercie par avance de votre aide. Formation - Juridique | Jean | mardi 7 février 2017

Attestation employeur à récupérer : si l'on ne peut se déplacer, l'employeur peut-il l'envoyer ?

fin octobre mon employeur m'a viré après m'avoir accusée de vol fin janvier on était convoqué aux prud'hommes mais mon employeur n'est pas venu, son avocat était présent et l'affaire est reporté en mai le 4 février je lui envoie un courrier pour lui réclamer mon attestation employeur qu'elle ne m'a pas remis fin octobre 2016, et comme par hasard elle me répond par sms que l'attestation est prête depuis 3 mois, pourquoi ne me l'a telle pas remise fin octobre, l'a t'elle anti-daté depuis ? je lui réponds que je ne peux pas me déplacer (ma voiture est en panne je n'ai personne pour m'emmener faire 20 km) elle me répond que juridiquement d'après son avocat c'est à moi de venir la chercher , pourquoi ? pour avoir des témoins ? ou me faire signer un document qu'elle me l'a bien remise ? non je ne signerais rien quand on ne peut pas se déplacer on fait comment ? je ne vais pas payer un taxi pour aller voir l'employeur elle a un sacré culot Juridique | Gourmandise Gourmandise | lundi 6 février 2017

Complémentaire santé : comment se passe le prélèvement sur la fiche de paie, selon la date d'embauche ?

Bonjour, Suite à l'amélioration de la complémentaire en 2016, notamment sur le choix et le changement de prestataire, les modalités d'application de la cotisation restent-elles les mêmes à savoir : La mutuelle est toujours applicable après un mois d'ancienneté dans l'entreprise. Ce qui veut dire que l'employeur qui embauche un salarié au 1er août devra payer la cotisation sur le bulletin de paie du mois d?août. En revanche,si le salarié est embauché le 2 août, sa cotisation à la mutuelle ne sera prélevée que sur son bulletin de paie du mois de septembre. La nouvelle mutuelle choisie doit-elle appliquer cette règle ? Merci pour votre réponse Juridique | Gilles DULAC | lundi 6 février 2017

Congés payés en dehors de la période légale : qu'en est-il des jours de fractionnement ?

Bonjour, J'aurais besoin de précisions concernant ce que vous avez noté dans le sujet ci-dessus. Si l'on note dans le contrat de chacun d'eux que la période légale est étendue à toute l'année, nous ne sommes pas tenus de leur accorder le congé de 12 jours ouvrables minimum entre le 1er mai et le 31 octobre? Est-ce que cette mention nous dispense également de leur accorder les jours de fractionnement si ils prennent leurs congés après le 31/10? Nous est-il possible de leur accorder 5 semaines de congés payés consécutives? Merci d'avance de votre retour et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane L. | lundi 6 février 2017

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire : où trouver l'accord ?

Nous sommes une nouvelle entreprise créée en 2014 dans le champ d'application de la convention HCR numéro 3292. Mon organisme de retraite me signifie que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire est à 50/50. Vous signalez un accord départemental (régional) concernant l'Ile de France indiquant que la répartition s'effectue bien sur une base de 50/50. Je ne retrouve aucune trace de cet accord, pouvez vous m'indiquer où le trouver ou me le transmettre ? Bien cordialement Juridique | Thomas | samedi 4 février 2017

Transaction carte bleue jamais éditée : cette somme est-elle perdue ?

Bonjour, J'ai repris une auberge qui avait un contrat avec TPE et transaction dans un organisme privé qui était valide jusqu'au 10/01/2017 . J'ai souscrit entre temps avec ma banque un contrat TPE , ne voulant pas travailler avec ce prestataire par la suite. Ce contrat arrivant à terme , et ne m'étant pas souvenu de la date , j'ai continuais à me servir de cet appareil durant une dizaines de jours . Les CB sont passées sans aucuns problème , ni message d'erreur . Hors je me suis aperçu que les paiements n'ont jamais étaient crédités ! J'ai contacté la société en question qui me dit nos avoir contacté par courrier et emails , chose absolument fausse , je n'ai jamais rien reçu . La question est où est cet argent ? et vers qui doit me tourner pour récupérer cette somme perdue ? Juridique | SEPTEMBERT CORINNE | jeudi 2 février 2017

Effectif moyen annuel : comment le calculer ?

Bonjour, Pour le calcul de l'effectif moyen annuel (par la moyenne du calcul mensuel) j'ai lu: "Pour le calcul de l'effectif mensuel, il faut tenir compte de tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents." Donc, si j'ai eu des intérimaires ou un CDD qui n'ont fait que quelques jours dans un mois (et jamais en contrat le dernier jour du mois en question) je ne les comptabilise pas? Merci d'avance. Juridique | hotelia fr | lundi 30 janvier 2017

Service de traiteur occasionnel : faut-il demander l'autorisation ?

Bonjour, Nous avons un restaurant dont les statuts ne précise pas l'activité de traiteur (et pas encore de vente à emporter mais c'est prévu). Des amis nous ont demandé de faire les repas lors d'un évènement sur un site extérieur le temps d'un week-end. En avons-nous le droit ? Faut-il demander une autorisation spéciale ? Ou est-ce possible de faire toute la préparation à notre restauration et juste réchauffer sur le lieu de l'évènement ? En vous remerciant, Emy Juridique | Emy | lundi 30 janvier 2017

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