Fiches pratiques

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SOS Experts

Statut du conjoint (11/18)

Le conjoint doit avoir obligatoirement un statut dans l'entreprise Le conjoint participant régulièrement à l’activité de l’entreprise doit avoir un statut, choisi en...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont lobligation de cotiser à un régime de prévoyance et daffilier tous leurs salariés. Ce régime permet...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire

Est-il légal dans une annonce de préciser que l on ne recherche qu un homme ou une femme ? Exemple : Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Retraite, mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Guide ma retraite mode d’emploi

Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf)

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. Le Smic correspond au salaire...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois.

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les retenues sur salaire

Un salarié qui casse de la vaisselle, un serveur qui a un trou de caisse, un cuisinier qui laisse bruler des plats…, ces faits ne peuvent donner lieu à une retenue sur le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (format pdf)

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Liste des emplois repères de la CCN 1997

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Cotisations sociales

Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Le dialogue social en panne dans les CHR

Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ?

Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ?

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

“Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?”

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Six mesures de la réforme des retraites prêtes à entrer en application

Revalorisation des petites pensions, amélioration du cumul emploi-retraite et du compte professionnel prévention… six décrets ont été publiés au Journal Officiel du vendredi...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14...

mardi 19 septembre 2023

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

“Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il...

mardi 19 septembre 2023

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