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Toutes les publications de :
 
Pascale CARBILLET
Journaliste spécialisée en droit du travail et réglementation applicable aux chr
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Vendredi 14 janvier 2022 10:08 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
Les débits de boissons et les restaurants doivent avoir une autorisation afin de proposer une activité de danse dans leurs établisseme... Lire la suite
 
Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?
Bonjour, Des clients souhaitent privatiser notre restaurant pour un anniversaire. Peut-on organiser une telle soirée privée dans notre salle et /ou... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 15:31 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
Il convient de voir si vous faites partie des entreprises du secteur S1bis, c'est-à-dire les entreprises qui dépendent des entreprises du se... Lire la suite
 
Fabricant de meubles pour l'hôtellerie-restauration : est-on éligibles à certaines aides ?
Nous fabriquons des Meubles uniquement pour les Hôtels/restaurants...sommes nous éligibles à des Aides similaires aux CHR ?... lesquelles ?... SVP M... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 15:25 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
L'employeur utilise votre adresse mail pour vous envoyer des directives ou pour communiquer votre adresse mail à des tiers ? j'ai du mal à c... Lire la suite
 
Adresse mail personnelle : l'employeur a-t-il le droit de l'utiliser ?
Bonjour, En l'absence d'adresse mail professionnelle, un employeur a t il le droit d'adresser des emails sur l'adresse personnelle de ses salariés? ... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 15:20 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
Le maire doit avoir un motif légitime pour refuser ce transfert. En cas de refus de transfert de la licence il est possible de contester le refus... Lire la suite
 
Refus de la mairie transfert hôtelier : qu'en est-il exactement sur la licence achetée ?
Bonjour, J'ai fait une demande de transfert auprès de la mairie dans le cadre d'une procédure de transfert hôtelier il y a environ 3 semaines. J... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 14:46 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
Etes vous sur de vouloir suspendre son contrat de travail, juste pour le fait qu'il ne peut assurer le service du bar ? Cela veut dire que vous devez ... Lire la suite
 
Salarié qui refuse de se faire vacciner : existe-t-il une procédure particulière ?
J?ai un Receptioniste qui refuse de se faire vacciner. Y a t?il une procédure particulière pour suspendre son contrat de travail ? Merci... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 14:45 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
Vous ne pouvez imposer la prise de congés payés sous forme de 1 ou 2 journée par semaine pour compenser la baisse de fréquentation... Lire la suite
 
Congés payés : avec la baisse de fréquentation, peut-on imposer 1 ou 2 jours de CP par semaine ?
Bonjour, Dans le contexte actuel de baisse de fréquentation, peut-on imposer aux salariés la prise de seulement 1 ou 2 jours de congés par semaine, v... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 14:40 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
En l'absence d'aménagement du temps de travail dans votre entreprise, vous ne pouvez pas appliquer un tel système. Vous pouvez décider ... Lire la suite
 
Heures sup. contractuelles non effectuées : peut-on les garder et les travailler plus tard ?
Bonjour, Actuellement, les heures supplémentaires contractuelles ne sont pas effectuées en raison de la baisse d'activité. Peut-on les faire travail... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 14:36 : Pascale CARBILLET a posté un message sur une question
Les 5 premiers échelons sont rattrapés par le taux horaire du Smic, mais rien n'interdit à un employeur d'appliquer la nouvelle grille ... Lire la suite
 
Grille de salaires : laquelle doit-on appliquer au 1er janvier 2022 ?
Bonjour, La nouvelle grille a t-elle été ratifiée ? Laquelle devons-nous appliquer au 1er/01/2022 Merci... Lire la suite
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