Le restaurateur de Biarritz a-t-il mis la vie d'autrui en danger ? Réponse en novembre

64 - Pyrénées-Atlantiques Le tribunal de Bayonne a renvoyé au mois de novembre 2021 le jugement pour mise en danger de la vie d'autrui d'un couple de restaurateurs de Biarritz qui a servi à manger à 25 collègues. Pour leur avocat, un tel report à huit mois est un étouffement délibéré du dossier.

Le 1^er février dernier, les policiers de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) débarquent dans le restaurant La Compagnie des petits poulets, situé dans la zone d’Iraty. Ils surprennent une vingtaine de personnes en train de déjeuner à l’abri de la pluie. Il s’agit des membres d’un collectif de restaurateurs qui appelaient ce jour-là à la désobéissance civile pour protester contre les mesures de fermeture des restaurants.

Les policiers interrompent le repas sans toutefois verbaliser les convives. L’après-midi même, les deux gérants sont placés en garde à vue. Ils sont libérés le lendemain, après avoir refusé une mesure de composition pénale assortie d’une amende de 25 000 €, et sont donc convoqués devant le tribunal correctionnel. Mais le 3 mars, la justice a décidé de renvoyer au 30 novembre 2021 l’examen de cette affaire, au motif que “l’affaire pourra ainsi être tranchée par un tribunal collégial en prenant le temps nécessaire d’un examen en profondeur évalué à deux à trois heures”, a annoncé la magistrate.

“Un débat sur les multiples atteintes portées aux libertés individuelles”

“On assiste à une tentative de noyade du dossier”, s’étrangle l’avocat du restaurateur, Boudjenane Mehdi, du barreau de Paris, à la sortie de la salle d’audience. “Je suis très surpris et agacé par cette date de renvoi.” Selon lui, le dossier est entaché de plusieurs cas de nullités substantielles. Et surtout la procédure est irrégulière : “La mise en danger de la vie d’autrui est une qualification non intentionnelle qui s’applique à la délinquance routière et au droit du travail. Ce jour-là, le restaurateur n’a invité personne à s’installer à table. Il était entendu qu’il fournirait des repas en barquette à emporter. L’ouverture du restaurant, même si elle était voulue, n’est pas suffisamment en lien avec un risque de mort imminente. La preuve : tout cela n’a emporté aucune conséquence.”

L’avocat estime donc que le dossier qu’il se préparait à plaider ne pouvait aboutir à autre chose qu’une relaxe de ces clients, ce qui, dans le contexte d’une profession particulièrement sous pression pour cause d’obligation de fermeture, aurait pu avoir un retentissement national. En renvoyant la décision à huit mois, la justice évite selon lui “d’ouvrir un débat sur les multiples atteintes portées aux libertés individuelles. Et préfère attendre un moment où la pression sera retombée et les restaurateurs auront pu reprendre, on l’espère, leur activité.”

Les deux gérants de La Compagnie des petits poulets ont également été avisés par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques qu’ils encouraient des mesures administratives comme une fermeture temporaire ou une suspension des aides aux entreprises. 

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Cyrille Pitois