Actualités
Accueil > Actualités > Vie professionnelle

Quand et pourquoi frapper à la porte du tribunal du commerce ?

Vie professionnelle - lundi 2 novembre 2020 12:00
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

Lorsque les difficultés se présentent dans la vie d'un établissement, le chef d'entreprise se doit d'anticiper. Mais à quel moment doit-il s'inscrire dans cette logique ?




© GettyImages



En cas de difficulté, l’anticipation permet d’envisager la mise en œuvre de procédure amiable, d’apporter de véritables réponses et d’éviter de basculer en état de cessation de paiement, résume BPIfrance Création, qui liste les événements qui doivent alerter tout chef d’entreprise.

 

Les différentes natures des difficultés rencontrées qui doivent conduire à réagir

  • Financières: défaut de trésorerie, interdit bancaire, arrêt brutal de l’activité ;
  • opérationnelles: perte de marchés, de clientèles majeurs ;
  • réglementaires: apparition de contraintes ;
  • sociales: conflit avec un associé, avec un salarié aux prud’hommes ;
  • cas de force majeur: c’est le cas de la crise sanitaire Covid-19 actuelle.

 

Les signaux d’alerte

  • Une absence ou insuffisance d’accompagnement comptable ;
  • une menace de résiliation d’un contrat pour impayé ou d’assignation en paiement par un fournisseur ;
  • une menace de dénonciation de concours bancaire ou refus de financement ;
  • des engagements disproportionnés par rapport à la rentabilité de l’entreprise ;
  • la survenance d’un cas de force majeur, telle que la crise sanitaire du Covid-19.

 

Demander un entretien avec le président du tribunal du commerce permet au chef d’entreprise :

  • de faire une analyse de la situation financière, économique et sociale de l’entreprise ;
  • d’évaluer les moyens dont on dispose pour redresser l’entreprise ;
  • de connaître les mesures mises à disposition de l’entrepreneur.

#coronavirus #covid19 #tribunalducommerce #procedurescollectives #bpifrance



Utile : une formation en ligne spécifique

Bpifrance propose aussi aux dirigeants des petites entreprises et auto-entrepreneurs un ‘E-parcours renfort’, en partenariat avec l’Adie, BGE, France Active, Initiative France et Réseau Entreprendre. Cette formation en ligne a pour objectif de les aider à gérer les effets de la crise, à relancer son activité et identifier les experts qui pourront les accompagner dans leurs projets. Plusieurs modules sont proposés, composés de vidéos, accessibles gratuitement après inscription sur le portail Bpifrance Université : www.bpifrance-universite.fr

 

En complément :
  'Le tribunal est une solution qui permet de geler les dettes' rappelle Jean-Luc Adda, président du Tribunal du commerce d'Alençon
  Tribunal de commerce : 'Il ne faut pas attendre l'impasse de la trésorerie'
  Centres d'informations sur la prévention des entreprises en difficultés : des aides au diagnostic
Journal & Magazine
Services