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#Coronavirus et perte d'exploitation : l'assureur Albingia condamné à indemniser le groupe HHP Hôtels

Vie professionnelle - lundi 20 juillet 2020 15:21
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Le tribunal de commerce de Nanterre vient de condamner Albingia à indemniser le groupe parisien HHP Hôtels pour la perte d’exploitation liée au coronavirus. L’assureur va devoir verser 450 000 euros de provisions dans l’attente d’une expertise technique précise. Le dossier concerne cinq établissements situés en région parisienne. Selon l’AFP, qui s’est procuré l’ordonnance, le tribunal a jugé que « les termes du contrat sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation ». La clause du contrat intitulée ‘fermeture temporaire administrative’ dans le chapitre ‘pertes d’exploitation’ précise que sont couvertes celles « qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l’établissements assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls événements suivants : meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement ». Pour l’assureur, les établissements n’ont pas été contraints de fermer en totalité et l’arrêté ministériel n’a pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale [couvertes par le contrat]. Pour le tribunal « les arrêtés ministériel […) étant d’application nationale » l’argument ne tient pas, soulignant par ailleurs que les hôtels, s’ils étaient restés partiellement ouverts, ne l’avaient été que pour accueillir le personnel soignant mobilisé pour lutter contre l’épidémie.

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