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Etendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires est un cadeau empoisonné selon le GNI

Vie professionnelle - mercredi 9 octobre 2019 18:02
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L'article 13 du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » prévoit d'étendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires. La réaction du GNI.




© GettyImages


C’est un « cadeau empoisonné fait aux maires de France » estime le Groupement national des indépendants (GNI). Son président, Didier Chenet, s’insurge contre ce qui serait à ses yeux une porte ouverte à tous les excès. « Les maires vont être exposés à toutes les pressions, toutes les influences des réseaux locaux dont le préfet et ses services sont fort heureusement préservés. Les demandes de fermetures vont tomber sur les bureaux des maires et l’ouverture ou la fermeture de nos établissements risquent de devenir les enjeux des prochaines élections municipales. Ce projet de loi est très dangereux pour l’économie de notre secteur. Nous espérons que le bon sens l’emportera » affirme le dirigeant syndical. L’organisation professionnelle qui rappelle au passage que « le droit applicable aux fermetures administratives déroge au droit commun avec une fermeture de l’établissement en guise de sanction, qui tombe avant même le procès ».

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Sylvie Soubes
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