Recherche législateur de bon sens , édito du journal du 7 février 2019

La CPME est la première organisation professionnelle à verser au grand débat national les propositions des chefs d’entreprise de TPE et PME. Et c’est sans surprise que la question du millefeuille administratif arrive en tête des préoccupations. Le choc de simplification annoncé sous l’ancien quinquennat, on le sait, n’a pas eu lieu. Pour les dirigeants d’entreprises, il suffirait pourtant de “mettre fin aux doublons” pour améliorer la situation. Ce qui est très juste mais compliqué à faire, tant la France aime avoir ses prés carrés. Le grand débat va-t-il faire bouger les mentalités ?
Parmi les grandes tendances qui ressortent, il y a aussi l’iniquité fiscale entre PME et grandes entreprises. Le pays a effectivement cette fâcheuse habitude à croire que les dispositifs peuvent s’appliquer uniformément à tous. Que nenni. La réalité de l’entreprise varie non seulement en fonction de sa taille mais également des territoires... Nos législateurs ont en effet cette capacité à globaliser qui échappe souvent au bon sens. Souvenons-nous du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire qui imposait un calendrier identique aux industriels, aux petits commerces et aux hôtels. Pour une fois, les plus petits ont eu gain de cause. Le Conseil d’État a reconnu l’absurdité du texte, mais il a fallu plusieurs mois de procédure, qui ont coûté du temps, de l’argent et créé autant d’inquiétude inutile.

#Edito

Sylvie Soubes