Numéro d'enregistrement des meublés : l'Ahtop envoie un mode d'emploi aux collectivités

Publié le 13 juin 2017 à 12:37
L'Ahtop a réalisé un 'guide d'application' à destination des municipalités et collectivités qui souhaitent mettre en place la procédure numérique d'enregistrement des meublés de tourisme avec délivrance d'un numéro d'enregistrement, préalablement à la publication de l'annonce sur une plateforme. Cette mesure fait a fait l'objet d'un décret d'application paru au Journal Officiel le 30 avril 2017.  Elle représente, pour les collectivités, un moyen efficace  " de reprendre la main sur leur parc résidentiel, sans freiner l'essor vertueux d'une économie qui retrouve le sens du mot collaboratif" rappelle Jean-Bernard Falco président de l'Ahtop. Ce 'mode d'emploi' a été mis en place avec le cabinet d'avocats Gide. Il répond aux questions que peuvent se poser les collectivités avant d'entrer dans la démarche : Quel est le coût de la mise en place de cette procédure et comment la mener ? Que peut-elle rapporter à la commune ? Sur quelles bases juridiques s'appuie-elle ? Quels sont les prestataires potentiels prêts à vous aider dans cette démarche ? Ce kit va être adressé dans un premier temps à une dizaine de grandes mairies françaises, les plus concernées par le développement des meublés via les plateformes et à l'Association des maires de France.

Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Technicien (Agent, Ouvrier) de maintenance H/F

75 - Paris

Venez participer à l'aventure de FAUCHON L'HÔTEL PARIS ! FAUCHON L’HÔTEL PARIS*****, membre de "The Leading Hotels Of The World", situé sur la mythique Place de la Madeleine, est composé de 33 chambres et 21 suites, d’un restaurant « Le Grand Café Fauchon » d'une capacité de 120 places et d'un Beau

Posté le 20 septembre 2024

Responsable HQSE H/F

06 - Roquebrune-Cap-Martin

Cette année encore, le Maybourne Riviera est à la recherche de nouveaux talents. Après avoir obtenu la 26ème place mondiale lors de la première édition des World’s 50 Best Hotels en Septembre 2023, l’année 2024 s’annonce de nouveau passionnante et pleine de nouveaux défis à relever. ---------------

Posté le 20 septembre 2024

Maître d'hôtel H/F

85 - Les Sables-d'Olonne

Younight Hospitality est née de la rencontre de Céline et Sébastien Meslin, fondateurs du groupe Vicartem, avec Romain Gowhari, spécialiste reconnu de l’investissement dans l’hôtellerie. Filiale du groupe Vicartem, Younight Hospitality construit l’accompagnement complet d’un projet hôtelier, de l’ac

Posté le 20 septembre 2024