Numéro d'enregistrement des loueurs : le décret est paru, aux municipalités de jouer le jeu

Vie professionnelle - mardi 2 mai 2017 14:39

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Les outils pour rendre plus équitable la concurrence des locations meublées commence à prendre forme. Le décret d'application de la Loi Lemaire instaurant un numéro d'enregistrement pour les loueurs dans les villes de plus de 200 000 habitants auprès des municipalités a été publié ce week-end. Il était essentiel aux yeux des organisations professionnelles qui l'attendaient avec impatience.

« Avec ce numéro d'enregistrement, la France met en place un premier outil de l'arsenal voté par le Parlement. C'est la pierre la plus importante puisqu'elle renforce le pouvoir de contrôle des municipalités et qu'elle répond aux enjeux de transparence attendus par les consommateurs, a déclaré Roland Héguy, président confédéral de l'Umih, en ajoutant : Nous demandons aux municipalités de jouer le jeu et de mettre en place ces modalités le plus rapidement possible avant le début de la saison 2017». L'Umih, qui a lancé début avril la campagne '#chaquejourcompte' sur les réseaux sociaux, destinée à sensibiliser le grand public sur la nécessité d'encadrer les plateformes et les locations, annonce qu'elle rencontrera le cabinet du maire de Paris le 12 mai pour s'assurer du calendrier de mise en oeuvre du décret. L'Association des Maires de France a aussi été saisie puisque potentiellement, souligne l'Umih, toutes les communes peuvent s'emparer du dispositif. Le GNC s'est également félicité de la promulgation du texte. Pour Didier Chenet, président du GNI, il s'agit aussi d'une « victoire pour la transparence et la loyauté de l'économie numérique. En effet, les soi-disant particuliers qui ont mis en place un système industriel de location grâce aux plateformes, ne pourront plus continuer à exercer ce métier dans la clandestinité. C'est ainsi une victoire pour l'économie du tourisme puisque les différentes offres d'hébergement touristique marchand pourront cohabiter harmonieusement dorénavant! C'est une étape essentielle ! Il appartient aux collectivités de se saisir immédiatement de cette opportunité et aux pouvoirs publics de faire respecter la loi.» Même constat de la part du président de l'AhTop, Jean-Bernard Falco.

Sylvie Soubes

En complément :

Les modalités techniques du décret

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