×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Vie professionnelle

Emmanuel Macron annonce des aides au redémarrage des entreprises sinistrées par les inondations

Vie professionnelle - jeudi 16 juin 2016 09:06
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés



Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron et la secrétaire d'Etat au commerce, Martine Pinville, ont réuni à nouveau, mercredi 15 juin, la cellule de continuité économique (CCE). Un point a été fait sur les mesures déjà mises en place. De nouvelles aides ont aussi été présentées.


Rappel des mesures d'urgence mises en place

‐ L'étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés.
‐ Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts.
‐ Le dispositif d'activité partielle : l'activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d'y répondre afin de préserver l'emploi.
‐ La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l'assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.

S'ajoute désormais un dispositif d'aide au redémarrage des entreprises sinistrées

Une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité sera attribuée aux entreprises dont l'outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité. Elle concerne les entreprises touchées dans l'ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d'affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015. Son montant pourra atteindre jusqu'à 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l'existence même serait en jeu, 10 000 €.
Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l'Etat (unité départementale de la DIRECCTE).
Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d'aide et d'indemnisation publics et privés.


Journal & Magazine
N° 3790 -
20 janvier 2023
SOS Experts
Une question > Une réponse
Spa : check-list pour ouvrir
par Perrine Edelman
Services