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Les organisations professionnelles reçues à Bercy

Vie professionnelle - lundi 15 février 2016 11:01
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De g à d : Laurent Fréchet, président des restaurateurs du GNI, Philippe Quintana, président délégué du GNI, Martine Pinville, Didier Chenet et Claude Daumas.
De g à d : Laurent Fréchet, président des restaurateurs du GNI, Philippe Quintana, président délégué du GNI, Martine Pinville, Didier Chenet et Claude Daumas.

Les dirigeants du Groupement national des indépendants ont rencontré, jeudi 11 février, la Secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. La délégation souhaitait savoir quelles suites allaient être données aux propositions du rapport de Pascal Terrasse sur l'économie collaborative. Martine Pinville, commente le GNI, s'est dite « favorable » au fait que les plateformes transmettent directement aux services fiscaux les montants des revenus perçus par les loueurs, mais la mesure, selon elle, « nécessite au préalable une clarification du droit fiscal et vraisemblablement une homogénéisation des différents régimes fiscaux applicables en matière d'hébergement touristique marchand ». Le développement des repas payants chez les particuliers, favorisé par les plateformes numérique, a également été évoqué. « Ces plateformes s'exonèrent de leurs responsabilités quand bien même elles ont parfaitement conscience du caractère illicite de l'activité de ces restaurants à domicile, a rappelé Didier Chenet, président du GNI, en précisant que le phénomène se développait « de manière exponentielle, la principale plateforme étant passée de 50 hôtels en 2014 à plus de 10 000 aujourd'hui. » Le GNI parle à la fois de concurrence déloyale et de risques potentielles pour les consommateurs. « Ces restaurateurs clandestins ne respectent aucune réglementation, n'acquittent ni TVA, ni impôt sur le revenu et ne sont même pas contrôlés. Pendant ce temps, les restaurateurs déclarés croulent sous les normes, les obligations et les charges. Il ne faut pas attendre un drame pour réagir et l'Etat doit prendre la décision qui s'impose. Les règles de santé et d'hygiène dans la restauration sont des règles de sécurité publique, il lui appartient de les faire respecter sauf à interdire purement simplement cette activité de restauration à domicile » a défendu le président du GNI. Claude Daumas, président délégué du GNI (Fagiht), a profité de l'occasion pour attirer l'attention de la ministre sur la problématique de la garantie financière demandée aux hôteliers lorsqu'ils proposent des services annexes à leur prestation d'hébergement. Le changement de règlementation qui a déplafonné la garantie financière a rendu très frileux les organismes bancaires, qui aujourd'hui refusent de garantir des hôteliers qui se retrouvent dans une situation de risque pénal. Jeudi 18 février, Roland Héguy, président confédéral de l'Umih et Jacques Barré, président du GNC, seront à leur tour reçus par Martine Pinville.

Sylvie Soubes
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