L'opération de contrôle de la Mairie de Paris contre les locations meublées non déclarées saluée par les organisations syndicales
Vie professionnelle - vendredi 22 mai 2015 15:38
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Depuis mercredi et pendant trois jours, la Mairie de Paris a lancé une opération de contrôle des locations d'appartements meublés dans le quartier du Marais, dans le 4ème arrondissement de la capitale. « L'objectif était de contrôler simultanément et inopinément près de 80 immeubles dans l'objectif de découvrir les meublés touristiques non déclarés » rappelle le Groupement national des indépendants qui « félicite la Mairie de Paris pour sa volonté affichée de renouveler cette opération dans d'autres quartiers dans les jours et semaines qui arrivent afin de faire respecter la réglementation et éviter la prolifération de logements non déclarés. » Le GNI en profite pour faire passer le message auprès de « toutes les autres communes où l'afflux de touristes incite les particuliers à mettre en location leur logement, parfois en oubliant la déclaration préalable ! », invitant « les autorités locales à aller également plus loin dans leur démarche de contrôles de respect de la réglementation autour des meublés touristiques. Il suffirait en effet que les autorités locales délivrent un numéro d'enregistrement pour tous les loueurs, qu'ils soient ponctuels ou qu'ils proposent leur résidence principale, à l'image de Barcelone, Madrid, Berlin ou Bruxelles mais également à San Francisco, fief d'Airbnb. En rendant ces numéros d'enregistrement visibles sur les plateformes numériques, les consommateurs eux-mêmes seraient informés des logements en règle ou non et leur éviterait… de se faire réveiller à l'aube par les services municipaux de contrôle! ». Même satisfaction à l'Umih. « Avec près de 40 000 logements proposés à la nuitée rien que pour la ville de Paris, ce n'est pas d'une économie collaborative dont on parle, mais d'une économie destructive qui abuse du flou juridique et de l'absence de contrôle. Ces activités se développent de manière incontrôlée, sans aucun respect des obligations et de la réglementation en vigueur. Les municipalités ne peuvent plus ignorer ces pratiques et doivent agir en conséquence. » L'Union réclame depuis longtemps une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Celle-ci avait notamment porté plainte contre 50 chambres d'hôtes illégales en 2013. Se saisissant du coup de projecteur enclenché cette semaine par la Mairie de Paris, celle-ci entend frapper encore plus fort à la porte des municipalités qui laissent faire appelant, grâce à son maillage territorial, « les communes de plus de 200 000 habitants à mettre en place des contrôles, à l'instar de l'opération menée à Paris, pour vérifier la légalité des locations – c'est-à-dire leur déclaration obligatoire à la Mairie et / ou le changement d'usage du logement d'habitation en local commercial avec compensation (article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation) et les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus 50 000 habitants à délibérer pour rendre obligatoire ce changement d'usage en local commercial avec compensation (article L. 631-9 du Code de la construction et de l'habitation). »
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