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Édito du journal n° 3271 du 5 janvier 2012 : "Lancinante TVA"

Vie professionnelle - mercredi 4 janvier 2012 12:10
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Quel que soit le résultat de la prochaine élection présidentielle - qui fait déjà le plein de candidats et donc de propositions variées d'inégal intérêt -, la fiscalité restera sans doute pour longtemps l'une des préoccupations essentielles des responsables politiques.

Même si nul ne se risque à évoquer la question, on n'est jamais trop prudent, l'année 2012 s'annonce périlleuse pour les finances publiques des principales économies occidentales : selon les experts, les quatre principaux États de la zone euro, dont la France, vont devoir trouver plus de 1 100 milliards d'euros pour boucler leurs budgets, alors que la Grande-Bretagne devra financer 300 milliards d'euros de déficit public et les États-Unis 2 400 milliards ! Sans oublier les banques européennes dont les besoins de refinancement sont estimés entre 250 et 800 milliards d'euros.

Un point de TVA dans l'Hexagone, c'est entre 8 et 10 milliards d'euros, ce qui n'est certes pas suffisant pour combler la folie dépensière d'un État décidément fermé à toute remise en cause de son dispendieux budget, mais génère néanmoins des suppléments de recettes confortables au fil du temps.

C'est pourquoi le débat relancé cette semaine autour de la (très mal nommée) TVA sociale ne peut laisser indifférent aucune profession, même si la perspective d'un allègement équivalent de charges sur les salaires devrait accroître la compétitivité des entreprises. Car la mise en oeuvre d'une telle mesure est beaucoup plus compliquée qu'un simple effet d'annonce. Il suffit de voir combien l'administration est à la peine pour élaborer une circulaire cohérente de la mise en oeuvre de la TVA à 7 % pour mesurer l'ampleur d'une réforme d'envergure de la fiscalité sur la consommation.

Mais il est indispensable, malgré l'aridité du débat, que les représentants de la profession définissent une position cohérente si la TVA, y compris à taux réduit (rien n'est encore arrêté), connaît une hausse de 2 points ou plus, ne serait-ce que pour établir une clef équitable de répartition du bénéfice de la baisse concomitante des charges sur les salaires. À voir les hésitations sur le calcul de la prime TVA après la hausse à 7 %, il n'est que temps d'y réfléchir.
L. H.

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