Perte d'exploitation : un restaurateur soutenu par le tribunal de commerce Marseille face à Axa

Marseille (13) 66 385 euros, c'est la somme que l'assureur Axa devra verser au restaurateur marseillais «à titre de provision à valoir sur l'indemnité due au titre du contrat».

Publié le 10 août 2020 à 19:02

Une décision rendue par le tribunal de commerce de Marseille le 23 juillet dernier va dans le sens du restaurateur. Un professionnel marseillais, dont l’entreprise emploie 8 salariés, avait assigné l’assureur Axa afin qu’il couvre sa perte d'exploitation, liée à la fermeture administrative imposée en raison de la pandémie. Axa avait une nouvelle fois opposé que « lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré d'une mesure de fermeture administrative pour une cause identique », l’assurance ne fonctionnait plus. Or, dans l’ordonnance de référé, que le magazine Le Point a pu consulter, le tribunal de commerce indique « que cette clause d'exclusion ne saurait faire échec à l'application du contrat d'assurance souscrit la société […] auprès de la société Axa France ». Axa a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Marseille.

#restaurant# #marseille# perte d'exploitation assurance



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Night Auditor H/F

67 - BARR

Vous souhaitez rejoindre une équipe jeune dans un sublime cadre de travail niché sur la route des vins d'Alsace ? Le 5 Terres Hôtel & Spa*****, MGallery Collection, renforce son équipe de Réception de nuit h/f. Cet univers luxueux et cosy est composé de 26 chambres et 1 Suite, accueillant nos

Posté le 09 mai 2025

Femme/Valet de chambre

67 - BARR

Vous souhaitez rejoindre une équipe jeune dans un sublime cadre de travail niché sur la route des vins d'Alsace ? Le 5 Terres Hôtel & Spa*****, MGallery Collection, renforce son équipe des Etages. Femme de Chambre h/f En contrat de 10 heures, vous travailleriez du samedi au dimanche inclus

Posté le 09 mai 2025

Plongeur - Aide cuisinier H/F

74 - CHAMONIX MONT BLANC

Le restaurant traditionnel 'La Moraine' situé en plein coeur de Chamonix , recherche pour la saison d'été ( à partir de fin juin) : plongeur - aide de cuisine (h/f) Expérience de 2 ans à un poste similaire exigé. Le restaurant propose à sa carte des spécialités régionales mais aussi des plats

Posté le 09 mai 2025