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Perte d'exploitation : un restaurateur soutenu par le tribunal de commerce Marseille face à Axa

Restauration - lundi 10 août 2020 17:01
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Marseille (13) 66 385 euros, c'est la somme que l'assureur Axa devra verser au restaurateur marseillais «à titre de provision à valoir sur l'indemnité due au titre du contrat».





Une décision rendue par le tribunal de commerce de Marseille le 23 juillet dernier va dans le sens du restaurateur. Un professionnel marseillais, dont l’entreprise emploie 8 salariés, avait assigné l’assureur Axa afin qu’il couvre sa perte d'exploitation, liée à la fermeture administrative imposée en raison de la pandémie. Axa avait une nouvelle fois opposé que « lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré d'une mesure de fermeture administrative pour une cause identique », l’assurance ne fonctionnait plus. Or, dans l’ordonnance de référé, que le magazine Le Point a pu consulter, le tribunal de commerce indique « que cette clause d'exclusion ne saurait faire échec à l'application du contrat d'assurance souscrit la société […] auprès de la société Axa France ». Axa a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Marseille.

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