#coronavirus : pour ouvrir le dialogue avec les assurances

Le 17 mars dernier, Stéphane Jégo lançait un appel au gouvernement via une pétition sur Change.org ( bit.ly/PetitionAsurances ) pour appeler les assureurs à couvrir les pertes d'exploitation. Deux semaines plus tard, la pétition a réuni plus de 100 000 signataires de tous les secteurs confondus. Le chef propose d'ouvrir le dialogue en imaginant une solution pour l'avenir.

Publié le 31 mars 2020 à 20:04

Stéphane Jégo, chef-propriétaire de l'Ami Jean à Paris, demande l’ouverture d’un dialogue constructif avec les assureurs qui donnera naissance à un nouveau produit d’assurance qui permettra à l’avenir aux entreprises de se prémunir des pertes d’exploitations conséquentes à un événement dont l’entrepreneur n’est pas à l’origine et qui ont un caractère sanitaire ou accidentel. 

"Aux demandes d’indemnisation, la Fédération française des assurances oppose trois arguments auxquels nous pouvons objecter :

1 – "Le risque pandémique n’est pas assurable"

Faux. Même s’il n’est pas le plus répandu, le risque pandémique a été et est couvert. Des polices d’assurance existent et des décisions de jurisprudence aussi. Dès 2009, le risque pandémique a été intégré au référentiel « Solvabilité 2 » dans l’évaluation du SCR (Solvency Capital Requirement), un indicateur crucial mesurant la capacité d'un établissement de résister à d'éventuels chocs.

« Solvabilité 2 » fait référence à une étude publiée en 2007 par le numéro deux mondial de la réassurance, Swiss Re.

En 2017, 23% des assurances en France étaient réassurées pour le risque pandémique, d’après le courtier AON Benfield. Un pourcentage qui s’est accéléré depuis. L’entrée en vigueur en 2016 de Solvabilité 2 – qui a obligé les assureurs à passer en revue tous les chocs et aléas pour le bilan – a eu pour conséquence une « forte demande pour ces couvertures » du risque pandémique, explique l’Association des professionnels de la réassurance en France.

En mai 2019, lors d’un procès opposant un exploitant à Axa, un juge a estimé que pour être couvert, deux conditions devaient être réunies :

- Fermeture administrative décidée par l’autorité compétente ✓

- Décision de fermeture qui est la conséquence d’une maladie, d’un meurtre, d’un suicide ou d’une épidémie ✓

 

2 – "L’algorithme : tout le monde est touché, on ne peut pas intégrer ce risque"

Au vu du chiffre d’affaires de 454 milliards d’euros en 2018 pour le secteur des assurances, il est compréhensible qu’une participation supérieure à ces 200 millions d’euros au Fonds de solidarité ne mettra pas en péril leur ratio de solvabilité. D’autant plus que le risque pandémique est intégré à son calcul, comme documenté dans le point 1.

Par prudence et en vue d’un compromis, une clause de sauvegarde pourrait garantir au secteur une participation dans la limite de la préservation de leur solvabilité. Rappelons toutefois que nous ne sommes pas en 2008. Les banques et assurances sont résilientes. D’ailleurs, à deux reprises en moins de trois mois, le secteur des assurances a bénéficié d’assouplissements dans le calcul de leur solvabilité :

  • Le samedi 28 décembre, le gouvernement a permis aux assureurs, via un arrêté publié dans le Journal officiel, de bénéficier de règles de calculs moins strictes pour déterminer leur ratio de solvabilité.
  • Face à la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a levé les contraintes budgétaires des Etats pour faire face à la crise. Et les ratios de solvabilité fixés à l’échelle européenne permettent aux assurances une participation plus significative à cet effort de guerre.

A cela s’ajoute une étude de McKinsey prouvant que le secteur des assurances resterait résiliant et peu impacté par la pandémie. Ni catastrophe naturelle, ni dommages directs : le coronavirus passe entre les mailles du filet de l'assurance.

 « Not material » : Lors de la présentation de ses résultats, jeudi 27 février, Scor, quatrième réassureur mondial, a soutenu que « le risque de pandémie n'aura pas de conséquences significatives pour SCOR et la réassurance-vie en général ».

3 – "Le risque sanitaire n’a rien à voir avec la catastrophe naturelle"

D’un point de vue technique, rien n’empêcherait que l’épidémie de coronavirus soit qualifiée de catastrophe naturelle. D’après l’article L. 125-1, al. 3 du Code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. »

Le coronavirus SARS-CO-V-2 peut être considéré comme un phénomène naturel, l’origine la plus probable de ce virus étant animale. De même, il est permis de penser que le virus présente une intensité anormale à raison de ses particularités et des conséquences potentielles qu’il peut avoir pour ses victimes et pour une population entière, tant d’un point de vue médical que social et économique. Enfin, il ne fait pas de doute « que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

 

Covid19  assurance



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

74 - MORZINE

AVORIAZ - Pour le restaurant LA FALAISE, nous recherchons un/e Serveur pour la saison d'été 2025. Restaurant familial ouvert midi et soir. Contrat de Juillet à août 2025, rémunération attractive et poste logé seul. Candidatures à envoyer à recrutement.avoriaz@afgroupe.com

Posté le 08 juillet 2025

Chef de partie H/F

17 - ILE D AIX

Sur l'Ile d'Aix (17), le restaurant Les Paillotes (Gros volume, mariage). Bord de Mer, 4èime génération. Horaire en continue. Postes LOGES, NOURRIS, BLANCHIS. De Juillet à octobre. Cherche Chef de Partie et Runner H/F, expériences requises. me contacter au 06.26.14.29.19.

Posté le 08 juillet 2025

Chef de partie H/F

Suisse

Avec son imprenable vue sur le lac Léman et son jardin de 2000 m2 entourant la propriété, Le Floris offre un environnement unique aux portes de Genève. Au sein d'une équipe jeune et dynamique, venez rejoindre la brigade du Chef Valentin POIRIER, dans un cadre de travail idyllique. En effet, vous

Posté le 08 juillet 2025