Connaîtriez-vous le texte juridique sur lequel s'appuyer afin de prouver que, sans accord spécifique sur le versement de la prime TVA, celui-ci incombe... [+] Lire la suite
Fin 2012, la DGCCRF (direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) a lancé une enquête auprès de... [+] Lire la suite
Mon contrat de saisonnier se termine à la fin du mois. Mon entreprise me propose un contrat CDI intermittent et le directeur me dit que je... [+] Lire la suite
Jeudi 24 octobre les partenaires sociaux sont parvenus à conclure un accord qui devrait être ratifié par l'ensemble des organisations patronales... [+] Lire la suite
Pour la parution du Traité pratique de droit alimentaire, un séminaire animé par le physico-chimiste Hervé This a réuni professionnels du droit et ... [+] Lire la suite
J'ai reçu des indemnités journalières prévoyance concernant un salarié qui est sorti des effectifs depuis. Est-ce que je dois faire... [+] Lire la suite
J'ai ouvert le 1er mai 2013 un établissement à la fois cave à vins et restaurant. Je voudrais proposer à mes salariés de prendre des congés... [+] Lire la suite
L'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 4 octobre 2013. Il s'établit à 1 637... [+] Lire la suite
Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour un salon de thé ? La situation est-elle différente si les gâteaux et autres pâtisseries sont faits sur place ? [+] Lire la suite
L'article 6 de l'avenant du 15 décembre 2009 accorde 10 jours fériés en plus du 1er Mai, dont 6 sont garantis, c'est-à-dire accordés même en cas de repos ou... [+] Lire la suite
Je voudrais mettre un terme à un contrat de professionnalisation, mais la personne n'est pas d'accord pour une rupture à l'amiable... [+] Lire la suite
De nouvelles tâches viennent régulièrement s'ajouter à celles indiquées sur mon contrat de travail. Ai-je le droit de demander une... [+] Lire la suite
Âgé de 61 ans et ayant cotisé 170 trimestres, je viens de liquider ma retraite. Comment puis-je prétendre à une surcote ? [+] Lire la suite
Je vais avoir 61 ans, l'âge légal de départ à la retraite pour ma génération, mais je n'aurai pas suffisamment de trimestres cotisés, car je suis... [+] Lire la suite
Pouvez-vous me confirmer que, depuis juillet 2013, le paiement des heures supplémentaires est forclos après un délai de trois ans au lieu de cinq ? [+] Lire la suite
Alors que le projet de loi de réforme des retraites est en cours de discussion au Parlement, nous... [+] Lire la suite
Peut-on régler les 10 % du montant des congés payés tous les mois en accord avec l'employeur ? Merci. [+] Lire la suite
Sur quels critères doit-on se baser pour déterminer la convention qui s'applique aux salariés de l'association du Mess d'une maison d'arrêt... [+] Lire la suite
L'employeur doit-il obligatoirement mentionner le nom mais également la qualification du salarié absent ? Sans ces deux conditions cumulatives... [+] Lire la suite
Vous avez jusqu'au 2 novembre 2013 pour tenter de gagner un visa de résident permanent aux États-Unis... [+] Lire la suite
Comme le port de la tenue est obligatoire en hôtellerie-restauration, je savoir si les temps d'habillage et de déshabillage sont-ils... [+] Lire la suite
Le rapport du comité interministériel de l'accessibilité publié le 25 septembre constate que l'objectif de rendre accessible tous les lieux... [+] Lire la suite
Il m'arrive de faire des journées d'une amplitude de 12 ou 13 heures, mais sans jamais dépasser 35 heures hebdomadaires... [+] Lire la suite
Un locataire ne m'a pas payé depuis un mois. J'ai vidé sa chambre et mis ses affaires à l'abri. Celui-ci me dit que je n'ai pas le droit car il y avait... [+] Lire la suite
Je travaille dans un établissement saisonnier depuis le mois de mai, en contrat saisonnier à de 39 heures hebdomadaires. Nous n'avons qu'une... [+] Lire la suite
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