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Un directeur de restaurant condamné pour avoir détourné 400 000 € d'indemnités de chômage partiel

Juridique et social - jeudi 30 juin 2022 11:35
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Mardi 28 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un directeur de restaurant à 7 ans d'emprisonnement pour avoir détourné plus de 400 000 € d'indemnités de chômage partiel.



Le directeur de restaurant avait fait des demandes en ligne pour trois sociétés fictives.
Le directeur de restaurant avait fait des demandes en ligne pour trois sociétés fictives.

Bassam Ghazouani, avait fait des demandes en ligne d’indemnités de chômage partiel pour trois sociétés fictives. Il avait fourni les coordonnées bancaires du restaurant à Cassis (Bouches-du-Rhône) dans lequel il était directeur et qui se trouvait en redressement judiciaire. Celui-ci avait profité de l’absence de contrôle par l’administration compte tenu du nombre de demandes effectuées dans un contexte d’urgence sanitaire. Une partie des sommes versées avaient été transférées vers des comptes personnels du directeur en Belgique et en Allemagne, puis rediriger sur des comptes au Maroc. Ce sont ces mouvements bancaires vers l’étranger qui ont conduit Tracfin (agence de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) à donner l’alerte.

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