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Fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021

Juridique et social - mardi 9 février 2021 17:37
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Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d'activité. Les entreprises devront avoir été créées avant le 31 octobre 2020 et non plus avant le 30 septembre 2020 pour prétendre au fonds. Pour apprécier les pertes du mois de janvier 2021, on prend le chiffre d'affaires de référence de 2019 et non celui de 2020. Le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021. Il faudra encore attendre pour que le formulaire du mois de janvier soit mis en ligne.



La perte de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 s'apprécie par rapport au chiffre d'affaires de 2019.
La perte de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 s'apprécie par rapport au chiffre d'affaires de 2019.

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-un-dispositif-renforce.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#FondsdeSolidarite


Pascale Carbillet