Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie pour le mois de janvier 2021 pour un salarié rémunéré habituellement sur la base du taux horaire du smic, soit 10,25 € de l'heure.

Publié le 21 janvier 2021 à 10:21


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Explications :

Ce salarié travaille dans un restaurant. Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures par mois. Il bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois. Son taux horaire brut est de 10,25 €.

Ce qui lui donne un salaire brut (151,67 x 10,25 € + (17,33 x 10,25 x 110% pour les 4 heures supplémentaires mensualisées) + 44 repas x 3,65 € = 1554,62 + 195,40 + 160,60 = 1910,62 €

Le mois de janvier compte 21 jours de travail. Le 1er janvier est un jour férié, mais il est habituellement travaillé dans l’entreprise, par conséquent, il sera indemnisé au titre du chômage partiel. Si ce jour férié était habituellement chômé, c’est-à-dire non travaillé, il devrait alors être pris en charge par l’employeur. L’établissement est fermé sur la totalité du mois de janvier. Le salarié est mis en chômage partiel (ou activité partielle) total pour le mois de janvier.

Pour calculer l’indemnité versée par l’employeur, on prend le salaire brut que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration, que l’on divise par la durée contractuelle du travail soit 169 heures.

Soit 1910,62 : 169 = 11,31 €
Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.
Le montant de l’indemnité est donc de 11,31 x 0,70% = 7,92 €
Mais ce montant ne peut inférieur au plancher de 8,11 € (contre 8,03 € en 2020 par heure chômé). C’est donc ce taux « plancher » qu’il faut retenir.

Par conséquent pour ce mois de janvier où le salarié a été en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,11 € x 169 heures = 1370,59 €.

Cotisations sociales :
Les indemnités d’activité partielle sont exo-nérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux applicable aux revenus de remplacement. À la place du taux de 9,70 % sur les salaires, il faut appliquer le taux normal sur les revenus de remplacement de 6,70 % (3,80 % et 2,90 %), après application de l’abattement habituel de 1,75 % . Ce qui donne : 1 370,59 × 98,25 % = 1 346,60 €.

Un dispositif d’écrêtement s’applique pour les faibles revenus et la CSG-CRDS n’est pas due lorsque le salaire net est inférieur à un smic mensuel brut, soit : 10,25 € × (52 × 35) ÷ 12 = 1 554,58 €.


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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ESTELLE SEGURA

mercredi 20 janvier 2021

Merci ! ;)
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jean-paul coquerelle

mercredi 20 janvier 2021

Merci pour le modèle de bulletin de paie
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Daniel MORET

mercredi 20 janvier 2021

Il me semble que l’indemnité d’activité partielle est soumise à la cotisation de la retraite complémentaire. Klesia nous a bien mis en garde à ce sujet!
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Pascale CARBILLET

jeudi 21 janvier 2021

Merci à Estelle et Jean-Paul pour les remerciements.
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Pascale CARBILLET

jeudi 21 janvier 2021

Daniel, je n'ai nullement trouvé mention de cette prise en compte de la cotisation de retraite complémentaire dans la base de calcul de la CSG CRDS pour l'indemnité d'activité partielle. Ni le ministère du travail dans ces fiches pratiques, ni mes revues juridiques ne mentionnent cette cotisation dans la base de calcul.
Toutefois, vos remarques ont été souvent pertinentes, je vais donc voir directement avec Klésia et je reviens vers vous.
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Charles Galbois

mercredi 27 janvier 2021

Bonjour,
le site sur lequel on demande des remboursements des heures d'activité partielle ne fait commencer l'année que le 4 janvier. on se retrouve avec un remboursement sur 39 h x 4 semaine soit 156 h (140 h sur la base de 35h) au lieu de 169 h et ça sera la même chose sur février qui n'a que 28 jours donc pas de compensation possible d'un mois sur l'autre. Avez-vous une idée de la façon de procéder ?
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CHRISTINE VAUTHIER

mercredi 27 janvier 2021

Bonjour Mme Carbillet
Jusqu'à present l'indemnisation AP se fait sur 35h semaine(151.67 h mois ,durée legale du travail) et non sur 169h . Sauf erreur l'etat n'indemnise que 35h semaine meme quand le salarie en fait 39. Votre modele de janvier ne semble pas correspondre avec ce qui a été expliqué en 2020. Est que j'interprete mal ou la législation a changé ? Merci pour votre réponse
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Pascal CHERFA

jeudi 28 janvier 2021

Bonjour,
L' indemnisation de l'AP se fait à la semaine sur 35H (avec taux majoré pour les 39h c'est à dire SALAIRE MENSUEL BRUT de 169H et avantage nourriture / 151.67h x 70 % donc je ne comprends pas le bulletin de salaire
Ou alors Peut on déclarer 169H sur l'AP ???
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CHRISTINE VAUTHIER

jeudi 28 janvier 2021

Je viens d'appeler la plateforme de AP, effectivement l'indemnisation se fait sur 35h semaine , mais avec un taux majoré qui tient compte des 169h+avantages nourriture . Donc je pense que le modèle BS de janvier avec AP tel qu il est présenté est incorrect .Pour ma part je ferais comme en 2020 c a dire 169h deduites mais indemnisation sur 151.67h avec taux majoré .
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Pascal CHERFA

jeudi 28 janvier 2021

Bonjour,
Comment faites vous pour appeler la plateforme AP
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CHRISTINE VAUTHIER

jeudi 28 janvier 2021

0800 705 800
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Ch GAL

jeudi 28 janvier 2021

Bonjour,
Je vous rappelle que le 1er janvier n'est pas pris en compte sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr qui commence l'indemnisation le 4 janvier. De plus, d'après les modèles trouvés sur des sites de comptabilité, c'est le nombre d'heures d'absence en jours ouvrés qui doivent être déduits donc 20 jours x 7,8 h ce qui fait 156 heures seulement (même chose pour février). Donc l'employeur est redevable de 13 heures. Si on suit cette logique, pour le mois de mars, il y aura 23 jours ouvrés x 7,8 h soit 179,4 h à déduire et donc 10,4 h heures en négatif en fin de bulletin ce que mon logiciel ne va pas apprécier (ni les salariés d'ailleurs...). Est-ce que quelqu'un peut m'aider à comprendre ?
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Sebastien Beauchef

lundi 1 février 2021

BONJOUR
cH gAl : sur le site de ASP, lorsque vous faite votre demande de DI il vous propose à nouveau le mois de décembre (que vous avez dèja fait le mois précédent). Validez le mois de décembre et vous verrez qu'il vous reprend votre ancienne déclaration jusqu'au 31 dec grisée et il vous met la semaine du 1er au 3 janvier 2021 que vous devez proratiser .
Vous devrez donc envoyer 2 DI, l'une sur décembre pour les 3 jours de janvier puis la DI de janvier pour la période du 4 au 31 janvier.
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Ch GAL

lundi 1 février 2021

Génial, merci infiniment M. Beauchef
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Daniel MORET

samedi 20 février 2021

Mme Carbillet, effectivement les indemnités de chômage ne sont pas soumises aux cotisations retraite complémentaire . J’ai confondu bêtement avec les cotisations prévoyance . Avec toutes mes excuses
Cordialement
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Daniel MORET

mardi 23 février 2021

Il faut noter néanmoins que l'exonération des charges sociales patronales ne s'applique pas sur les cotisations retraite
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Frederique Dolbeau

lundi 26 avril 2021

Bonjour et merci pour cette paie bien expliquée.
Pouvez vous nous préciser SVP votre calcul de la base impôts sur le revenus qui dans votre cas est = 1 351.11 soit au net ?
Selon moi = 1370.59 - charges salariales déductibles 19.48 + mutuelle patronale 14 = 1 365.11€ ?
Moins les heures supplémentaires qui sont exonérées MAIS là je pense qu'on ne les déduit pas car elle ne sont pas travaillées mais maintenues dans le cadre de l'indemnité d'AP ?

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