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Zone d'alerte maximale : fermeture totale des bars et ouverture des restaurants sous condition

Juridique et social - mardi 6 octobre 2020 10:22
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Paris est passée en zone d'alerte maximale de circulation du Covid-19, à l'instar d'Aix-en-Provence, de Marseille et de la Guadeloupe. Mais les mesures pour freiner la propagation du virus ont été légèrement adaptées : fermeture totale des bars mais ouverture des restaurants sous condition du respect d'un nouveau protocole sanitaire plus strict.




© GettyImages


Le passage d’une ville en zone d’alerte maximale entraîne normalement la fermeture des bars et des restaurants pour une période de 15 jours. Aix-en-Provence, Marseille et la Guadeloupe en ont fait les frais depuis lundi 28 septembre. De nombreux restaurateurs, soutenus par les organisations professionnelles du secteur ont dénoncé ces mesures de confinement économique. Pour éviter une fermeture généralisée des restaurants, les organisations professionnelles ont proposé un renforcement du protocole sanitaire. Elles ont été entendues en partie, dans la mesure où les restaurants vont pouvoir ouvrir dans les zones d’alerte maximale, à condition de respecter un nouveau protocole renforcé. Les bars et débits de boissons, eux, doivent rester fermés pour une durée de 15 jours.

 

Réouverture des restaurants à Aix-en-Provence et Marseille

Christophe Mirman, préfet des Bouches-du-Rhône a décidé d’autoriser, comme c’est le cas dans l’ensemble des zones placées en alerte maximale, la réouverture des restaurants à Aix-en-Provence et Marseille à compter du lundi 5 octobre. L’arrêté du 5 octobre vient modifier et compléter les dispositions du précédent arrêté du 27 septembre. Il prévoit désormais que les restaurants et débits de boissons, à l’exception de ceux dont la principale activité consiste en la vente de boissons alcoolisées, et tout autre type d’établissement recevant du public (ERP) assurant une activité de restauration assise sont autorisés à accueillir du public dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des mesures d’hygiène dites barrières visées à l’article 1 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 et selon les conditions suivantes qui sont cumulatives :

  • Limiter l’activité à un service assis à table uniquement (interdiction de consommer debout en intérieur comme en extérieur). Le préfet ne fait que reprendre une interdiction qui avait déjà été instaurée par le décret du 10 juillet.
  • Assurer une distance d’au minimum un mètre entre chaque chaise ;
  • Limiter à six le nombre de convives à une même table (auparavant la limite était fixée à 10 personnes) ;

- Respecter l’obligation du port du masque par les professionnels (interdiction stricte des seuls équipements non-protecteurs type visières-menton) et par les clients, aussi bien à l’entrée et que lors de leurs déplacements au sein de l’établissement ;

- Afficher, à l’entrée de l’établissement, la capacité maximale d’accueil respectant les mesures précitées ;

- Mettre en place dans les établissements un ‘cahier de rappel’ afin de garder à disposition des autorités sanitaires les coordonnées des clients en cas de contamination et de les aider à remonter le fil des sujets contacts. Les clients laisseront leurs noms et numéros de téléphone qui seront conservés pendant une durée de quatorze jours. Ils seront ainsi alertés par les autorités sanitaires en cas de suspicion de contamination de toute personne présente dans un établissement en même temps qu’eux.

Ne sont pas concernés par cet article :

  • Les sites de restauration scolaires, universitaires et d’entreprises ;
  • Les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes.

Suppression des restrictions dans les communes de plus de 10 000 habitants

L’arrêté du 27 septembre prévoyait que, dans 15 communes des Bouches-du-Rhône où le taux d’incidence était élevé (Allauch, Aubagne, la Ciotat, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Trets, Arles, Tarascon, Château-Les-Martigues, Port-de-Bouc et Rognac), les bars et les restaurants devaient être fermés tous les jours de 22 heures à 6 heures du matin. Cette interdiction est désormais levée.

 

Fermeture des bars à Paris et dans la petite couronne

- À Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, les bars sont fermés à compter du mardi 6 octobre jusqu’au 19 octobre inclus. Est considéré comme un bar un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées.

- La vente à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite à compter de 22 heures.

- La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou audible depuis la voie publique est interdite à compter de 22 heures.

- Les soirées étudiantes et tous les rassemblements festifs ou familiaux ayant lieu dans des établissements recevant du public sont interdits.

- Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu en mairie ou dans les lieux de culte, mais les fêtes de mariage ne sont pas autorisées.

- Fermeture au public des clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux.

- Fermeture des foires et salons (espaces des parcs expos) et des événements se tenant sous des grandes tentes classées en CTS au sens de la règlementation (représentations de cirque sous chapiteau, divers événements…).

- Les restaurants peuvent rester ouverts aux horaires habituels, sous réserve d’un respect strict des mesures sanitaires. Les arrêtés préfectoraux de Paris et des départements de la petite couronne font uniquement référence à des mesures sanitaires sans les détailler contrairement à l’arrêté des Bouches-du-Rhône. Ce nouveau protocole sanitaire n’a pour l’instant fait l’objet que d’un communiqué de presse du Gouvernement sur les mesures qui entrent en application. Celui-ci doit être validé par décret. En attendant, les restaurateurs franciliens doivent mettre en œuvre les mesures énumérées dans l’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône.

#Protocolesanitaire #Coronavirus #Fermeturebars


Pascale Carbillet
En complément :
  Retrouvez l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant les mesures de police applicable dans les Bouches-du-Rhône
  Retrouvez l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant les mesures de police applicable à Paris et départements de la petite couronne
  Retrouvez l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant les mesures de police applicable dans le Val-de-Marne
  Retrouvez l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant les mesures de police applicable en Seine-Saint-Denis
  Retrouvez l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant les mesures de police applicable dans les Hauts-de-Seine
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