Pas de durée minimum de travail par service en temps plein

"Une salariée à 35 heures, 5 jours par semaine, travaille de 9 heures à 14 h 30 ou 15 heures selon les jours. Puis coupure. Peut-elle reprendre de 20 h 00 à 21 h 45, c'est-à-dire 1 h 45 travaillées seulement le soir ? Y a-t-il une amplitude minimale pour faire revenir la salariée après une coupure (coupure de plus de 2 heures)"

Vous pouvez effectivement demander à votre salariée de venir faire le service du soir, uniquement pour 1 h 45 travaillées, mais attention à ne pas la faire venir plus de 2 heures le soir, car vous dépasseriez l’amplitude maximale de travail.

La seule obligation que vous devez respecter pour l’organisation du temps de travail d’un salarié à temps plein (soit au moins 35 heures par semaine), c’est de ne pas dépasser la durée maximale d’amplitude de travail journalière, qui est de 13 heures, et ne pas dépasser 6 heures de travail effectif sans accorder une pause minimale de 20 minutes. Dans votre cas, l’amplitude maximale est de 12 h 45 et votre salariée ne travaille pas plus de 6 heures d’affilées.

Pour les salariés en temps partiel, la réglementation est beaucoup plus contraignante puisqu’elle limite la durée de la coupure à 2 heures.

L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d’une journée de travail, sépare l’heure à laquelle le salarié arrive dans l’entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu’elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.

Ni le code du travail ni la convention collective des CHR ne fixent de durée maximale d’amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire limitent forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.

#TempsdeTravail #DureeduTravail

Pascale Carbillet

  Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)