L’ensemble des régions sont en seuil d’alerte, a précisé Emmanuel Macron, entrainant la nécessité de mettre un coup de frein brutale aux contaminations. Le président a donc décidé de mettre en place les mesures suivantes jusqu'au 1er décembre :
- Confinement national dès jeudi minuit pour une durée de 4 semaines minimum avec des adaptations pour les territoires d’Outre-Mer.
- Fermeture des établissements recevant du public (ERP) et les commerces non essentiels. Les bars et les restaurants vont donc être à nouveau fermés. Ils pourront maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent rester ouverts à condition d’avoir des clients.
- Le retour des attestations de sortie pour aller travailler aller chez le médecin ou faire des courses.
- Déplacements entre régions à nouveau interdit, sauf pour le retour des vacances de la Toussaint au plus tard ce dimanche.
- Les écoles, les collèges et les lycées vont rester ouverts et accueillir les enfants sous couvert d’un protocole sanitaire renforcé.
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Le chômage partiel est pris en charge jusqu'à nouvel ordre. Il sera disponible pour les salariés et employeurs dans l'impossibilité de travailler, mais Emmanuel Macron n'a pas indiqué à quelle hauteur et sous quelles conditions il serait pris en charge par l'État.
“J'ai décidé qu'il fallait retrouver à partir de vendredi le confinement sur tout le territoire national. (....) Les écoles resteront ouvertes, le travail pourra continuer, les Ehpad et les maisons de retraite pourront être visitées. (...) Comme au printemps, vous pourrez sortir de chez vous pour aller travailler, vous rendre à un rendez-vous médical, pour porter assistance à un proche, pour faire vos courses ou prendre l'air à proximité de votre domicile. C'est donc le retour de l'attestation. (...) Les bars et les restaurants seront fermés. (...) Les salariés et les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel."
"Un plan spécial sera préparé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises”, a ajouté le Président.
Covid19 #restaurants# bar #Etatdurgencesanitaire#
Publié par Pascale CARBILLET
mercredi 28 octobre 2020
mercredi 28 octobre 2020
mercredi 28 octobre 2020
mercredi 28 octobre 2020
mercredi 28 octobre 2020
'les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel', cela veut-il dire que les tns vont bénéficier d'une allocation chômage ??
Si oui, comment procéder ?
jeudi 29 octobre 2020
Si j'ai bien compris avec le couvre feu la vente à emporter était interdite sauf avec un service de livraison et pendant ce futur confinement ce sera à nouveau autorisé ?
Est ce que j'ai bien compris ?
MDO Puy de Dôme
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
Les matchs sportifs pro étant maintenus, avons nous le droit de les restaurer lors de leur déplacement avant match ? Les repas doivent-ils se faire en chambre ou pouvons-nous avoir une dérogation dans le cas de l'accueil d'une Equipe ?
Merci par avance
Cdt
jeudi 29 octobre 2020
Bien cdlt. Belle journée à tous.
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
une question concernant les réservations de nuits d'hôtels 'non annulables, non remboursables': se trouve t_on dans le cas de force majeure, cad dans l'obligation de rembourser quand même les gens ou peut_on proposer un report du séjour (comme prévu dans l'ordonnance de fin mars mais qui je crois n'est applicable que jusqu'au 15/09)..ou alors peut on considérer que vu les circonstances (épidémie connue), on est en droit de ne proposer aucun dédommagement?
merci de votre réponse
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
peut-on faire de la vente a emporter et que le client vienne chercher sur place?
merci,
François
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
La résolution du contrat hôtelier aurait comme conséquence le remboursement au client des sommes déjà versées.
Lors de la première période de confinement, une ordonnance du 15 mars 2020, appelée aussi « ordonnance voyage » posait clairement une dérogation au droit de remboursement du client résultant des dispositions relatives à la force majeure. Elle permettait aux professionnels de proposer à leur client soit un report de la prestation, soit un avoir à la place d’un remboursement de la prestation. Cette mesure avait pour but de sauvegarder la trésorerie des entreprises.
Ce texte s’applique aux résolutions de contrat (à l’initiative du client ou du professionnel) intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus.
Ce qui veut dire qu’il ne peut concerner les résolutions de contrat hôtelier pour ce second reconfinement. Il faut espérer que le gouvernement remette en place un tel dispositif.
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 29 octobre 2020
Non cela veut dire que les employeurs qui ne peuvent travailler pourront bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés et seront donc indemnisés par l'Etat. Les TNS ne peuvent pas percevoir le chômage partiel.
vendredi 30 octobre 2020
Je lis dans ce fil de discussion (ainsi que dans d'autres, notamment en référence à un food truck), que vous considérez que la vente à emporter n'est pas possible pour les restaurants, seulement la livraison.
Or le décret relatif au reconfinement précise bien (art. 40) : 'Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I [dont les restaurants] peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter'.
Il n'est a priori pas interdit de se déplacer, moyennant une attestation dérogatoire, pour couvrir ses besoins de première nécessité, donc pour se nourrir... en allant chercher ses plats au restaurant.
Sur quelle base ou texte repose votre argumentation ?
Ensuite peut se poser la question du rayon de 1 km : les personnes se trouvant sur leur lieu de travail loin de leur domicile y sont-elles soumises si elles doivent sortir le midi pour aller chercher à manger ? J'espère que non...
Merci d'avance de votre retour
vendredi 30 octobre 2020
lundi 9 novembre 2020
Avez vous d'autres informations concernant les salles de réunion dans les hôtels? J'ai lu que les réunions professionnelles étaient autorisées. Nous sommes un hôtel avec une salle de réunion que nous louons pour les séminaires. Nous avons une réunion prévue samedi et nous souhaitons savoir si nous pouvons les accueillir avec bien entendu toutes les précautions.
Merci de votre réponse
Cordialement
lundi 9 novembre 2020
Vous ne pouvez donc pas utiliser votre salle de réunion pour accueillir un séminaire.
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mercredi 28 octobre 2020