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#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Juridique et social - mercredi 28 octobre 2020 17:34
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Le président de la République vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau confinement à partir de jeudi soir minuit sur tout le territoire français, ainsi que la fermeture des bars et des restaurants. Ces mesures sont applicables jusqu'au 1er décembre.



Emmanuel Macron va annoncer des mesures plus contraignantes.
Emmanuel Macron va annoncer des mesures plus contraignantes.

L’ensemble des régions sont en seuil d’alerte, a précisé Emmanuel Macron, entrainant la nécessité de mettre un coup de frein brutale aux contaminations. Le président a donc décidé de mettre en place les mesures suivantes jusqu'au 1er décembre :

  • Confinement national dès jeudi minuit pour une durée de 4 semaines minimum avec des adaptations pour les territoires d’Outre-Mer.
  • Fermeture des établissements recevant du public (ERP) et les commerces non essentiels. Les bars et les restaurants vont donc être à nouveau fermés. Ils pourront maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent rester ouverts à condition d’avoir des clients.
  • Le retour des attestations de sortie pour aller travailler aller chez le médecin ou faire des courses.
  • Déplacements entre régions à nouveau interdit, sauf pour le retour des vacances de la Toussaint au plus tard ce dimanche.
  • Les écoles, les collèges et les lycées vont rester ouverts et accueillir les enfants sous couvert d’un protocole sanitaire renforcé.
  • Le chômage partiel est pris en charge jusqu'à nouvel ordre. Il sera disponible pour les salariés et employeurs dans l'impossibilité de travailler, mais Emmanuel Macron n'a pas indiqué à quelle hauteur et sous quelles conditions il serait pris en charge par l'État.

 

“J'ai décidé qu'il fallait retrouver à partir de vendredi le confinement sur tout le territoire national. (....) Les écoles resteront ouvertes, le travail pourra continuer, les Ehpad et les maisons de retraite pourront être visitées. (...) Comme au printemps, vous pourrez sortir de chez vous pour aller travailler, vous rendre à un rendez-vous médical, pour porter assistance à un proche, pour faire vos courses ou prendre l'air à proximité de votre domicile. C'est donc le retour de l'attestation. (...) Les bars et les restaurants seront fermés. (...) Les salariés et les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel." 

"Un plan spécial sera préparé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises”, a ajouté le Président.

#Coronavirus #restaurants #Bars #Etatdurgencesanitaire

 

 


Pascale Carbillet


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pascal AYMES
Un hôtel est il un établissement recevant du public Non indispensable ?
28/10/2020 20:31
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thierry reboul
Même demande pour hébergements de technicien en déplacement? merci
28/10/2020 20:52
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Pascale CARBILLET
Les hôtels peuvent continuer à être ouverts mais à la condition d'avoir des clients ! On revient aux règles de confinement du printemps dernier avec quelques adaptations : ouverture des écoles, collèges, lycées, visite dans les Ehpad.
28/10/2020 21:06
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Pascale CARBILLET
Thierry vont pourrez accueillir ces clients qui seront autorisés à se déplacer.
28/10/2020 21:07
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FREDERIC B.
L’ho Qui reçoit des clients pourra t il leur fournir une prestation de restauration ? Seulement en chambre ? Petit déjeuner seulement en chambre ?
28/10/2020 22:15
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Simon Riffard
Bonjour, 'les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel', cela veut-il dire que les tns vont bénéficier d'une allocation chômage ?? Si oui, comment procéder ?
28/10/2020 22:51
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Mathieu DE OLIVEIRA
Bonsoir, Si j'ai bien compris avec le couvre feu la vente à emporter était interdite sauf avec un service de livraison et pendant ce futur confinement ce sera à nouveau autorisé ? Est ce que j'ai bien compris ? MDO Puy de Dôme
28/10/2020 23:05
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Anne Paquin
les hotels peuvent-ils servir des repas aux clients de l'hotel jusqu'à dimanche 01/11/2020?
29/10/2020 07:18
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Stéphanie LANGIN
Bonjour, Les matchs sportifs pro étant maintenus, avons nous le droit de les restaurer lors de leur déplacement avant match ? Les repas doivent-ils se faire en chambre ou pouvons-nous avoir une dérogation dans le cas de l'accueil d'une Equipe ? Merci par avance Cdt
29/10/2020 08:35
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Thierry FAUQUENOY
Concernant le service du petit dejeuner pour les hôtels ouverts , est il en salle ou en chambre ? Concernant le ménage des recouches ? Bien cdlt. Belle journée à tous.
29/10/2020 08:36
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Pascale CARBILLET
En réponse à Mathieu : on revient aux règles applicables au confinement du printemps dernier. La vente à emporter sera effectivement possible avec un service de livraison.
29/10/2020 08:51
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nicolas PRAUD
En chômage partiel suite fermeture restaurant covid19, qu'en est il des indemnités et/ou avantages repas. Si vous aviez les démarches et obligations pour mettre un salarié au chômage partiel 100% je serais preneuse. Merci.
29/10/2020 08:55
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Pascale CARBILLET
Si' l'on reprend les textes précédents (l'arrêté du 15 mars) relatifs au confinement : ne peuvent accueillir de public Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. Ne sont pas concernés par cette interdiction : le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
29/10/2020 08:59
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Pascale CARBILLET
En réponse à Stéphanie : Vous devez faire les repas en chambre.
29/10/2020 09:00
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Pascale CARBILLET
Thierry : petit déjeuner en chambre.
29/10/2020 09:02
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LAURENT GERARDOT
Bonjour, une question concernant les réservations de nuits d'hôtels 'non annulables, non remboursables': se trouve t_on dans le cas de force majeure, cad dans l'obligation de rembourser quand même les gens ou peut_on proposer un report du séjour (comme prévu dans l'ordonnance de fin mars mais qui je crois n'est applicable que jusqu'au 15/09)..ou alors peut on considérer que vu les circonstances (épidémie connue), on est en droit de ne proposer aucun dédommagement? merci de votre réponse
29/10/2020 09:09
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Stéphanie LANGIN
les salles de réunions sont aussi concernées par la fermeture ?
29/10/2020 09:12
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François GUÉRIN
bonjour, peut-on faire de la vente a emporter et que le client vienne chercher sur place? merci, François
29/10/2020 09:24
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Pascale CARBILLET
En réponse à François la vente à emporter ne pourra se faire qu'en livraison, car vos clients ne seront pas autoriser à se déplacer pour venir chercher leur plat. On n'est plus en période de couvre-feu mais de confinement à partir de ce soir minuit.
29/10/2020 12:27
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alain croo
j ai un hôtel qui devrait rester ouvert avec des clients mon espace spa peut-il rester ouvert ?
29/10/2020 12:41
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Pascale CARBILLET
En réponse à Laurent : Compte tenu des mesures de confinement annoncées par le président de la république, à partir de jeudi soir 29 octobre, les contrats d’hôtellerie devant se dérouler les prochaines semaines peuvent faire l’objet d’une résolution en raison de la situation de force majeure : événement extérieur, irrésistible, insurmontable et imprévisible (article 1218 du code Civil). La résolution du contrat hôtelier aurait comme conséquence le remboursement au client des sommes déjà versées. Lors de la première période de confinement, une ordonnance du 15 mars 2020, appelée aussi « ordonnance voyage » posait clairement une dérogation au droit de remboursement du client résultant des dispositions relatives à la force majeure. Elle permettait aux professionnels de proposer à leur client soit un report de la prestation, soit un avoir à la place d’un remboursement de la prestation. Cette mesure avait pour but de sauvegarder la trésorerie des entreprises. Ce texte s’applique aux résolutions de contrat (à l’initiative du client ou du professionnel) intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. Ce qui veut dire qu’il ne peut concerner les résolutions de contrat hôtelier pour ce second reconfinement. Il faut espérer que le gouvernement remette en place un tel dispositif.
29/10/2020 14:18
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Pascale CARBILLET
En réponse à Stéphanie et Alain : si l'on se réfère aux règles applicables pendant le confinement du printemps vous ne pouvez pas utiliser vos salles de réunion, ni votre espace fitness. Maintenant, il faut encore attendre les textes afin de savoir si cela va être un copier collé des règles précédentes, ou s'il y aura des aménagements.
29/10/2020 15:12
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Pascale CARBILLET
En réponse à Anne : Les hôtels ne pourront plus servir des repas dans leur salle de restaurant, théoriquement à partir de ce soit minuit. Mais pour aujourd'hui, ils seront encore soumis aux règles du couvre-feu, soit à partir de 21 heures, ils ne peuvent plus utiliser la salle de restaurant et ne peuvent alors pratiquer que le room service pour leurs clients. A compter de demain, les textes instaurant le reconfinement devraient être publiés au JO. Donc vous devrez servir uniquement en room service.
29/10/2020 15:18
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Pascale CARBILLET
En réponse à Frédéric :L’ho Qui reçoit des clients pourra t il leur fournir une prestation de restauration ? Seulement en chambre ? Petit déjeuner seulement en chambre ? Vous ne pourrez assurer ces services seulement en chambre et vous ne pourrez pas utiliser la salle de restaurant. Sauf si dérogation dans les nouveaux textes.
29/10/2020 15:23
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Pascale CARBILLET
En réponse à Simon : 'les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel', cela veut-il dire que les tns vont bénéficier d'une allocation chômage ?? Si oui, comment procéder ? Non cela veut dire que les employeurs qui ne peuvent travailler pourront bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés et seront donc indemnisés par l'Etat. Les TNS ne peuvent pas percevoir le chômage partiel.
29/10/2020 15:28
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Vincent COLLETTE
Bonjour, Je lis dans ce fil de discussion (ainsi que dans d'autres, notamment en référence à un food truck), que vous considérez que la vente à emporter n'est pas possible pour les restaurants, seulement la livraison. Or le décret relatif au reconfinement précise bien (art. 40) : 'Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I [dont les restaurants] peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter'. Il n'est a priori pas interdit de se déplacer, moyennant une attestation dérogatoire, pour couvrir ses besoins de première nécessité, donc pour se nourrir... en allant chercher ses plats au restaurant. Sur quelle base ou texte repose votre argumentation ? Ensuite peut se poser la question du rayon de 1 km : les personnes se trouvant sur leur lieu de travail loin de leur domicile y sont-elles soumises si elles doivent sortir le midi pour aller chercher à manger ? J'espère que non... Merci d'avance de votre retour
30/10/2020 18:44
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Pascale CARBILLET
Sur les déclarations de ministre, mais effectivement à la lecture du décret la VAE est possible. Je vais corriger les réponses. quant à la question du rayon de 1 km elle ne concerne que le déplacement pour une promenade, pratique sportive. Donc elle ne concerne pas les autres motifs de dérogation pour se déplacer.
30/10/2020 20:01
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HERVE GALOUP
Bonjour, Avez vous d'autres informations concernant les salles de réunion dans les hôtels? J'ai lu que les réunions professionnelles étaient autorisées. Nous sommes un hôtel avec une salle de réunion que nous louons pour les séminaires. Nous avons une réunion prévue samedi et nous souhaitons savoir si nous pouvons les accueillir avec bien entendu toutes les précautions. Merci de votre réponse Cordialement
09/11/2020 16:11
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Pascale CARBILLET
Le I de l’article 45 prévoit que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public. Il s’agit des établissements de type L qui concernent les : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Vous ne pouvez donc pas utiliser votre salle de réunion pour accueillir un séminaire.
09/11/2020 16:35
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