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L'affichage des viandes bovines au restaurant

Juridique et social - jeudi 13 août 2020 17:17
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Je souhaiterai savoir que faut-il marquer sur les viandes : exemple : abattue, provenance, élevage, naissance etc...que dit la loi à ce sujet. Ayant subie 3 contrôle d'hygiène en 1 ans d'exploitation alors que le macaron reçu était « super satisfaisant ». Je me dois d'être irréprochable sur ses sujets. Eric



Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont lieu dans le même pays, dans ce cas la mention est indiquée sous la forme :'Origine : (suivi du nom du pays)
Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont lieu dans le même pays, dans ce cas la mention est indiquée sous la forme :'Origine : (suivi du nom du pays)

Vous devez indiquer le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage. Mais si ces trois étapes ont eu lieu dans le même pays différents, il vous suffit alors de mentionner uniquement « origine » et le nom du pays. L’obligation pour les restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle l'origine des morceaux de viande bovine ou de viande hachée est prévue par le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002.
L'article 1 du décret précise les plats soumis aux exigences de ce texte. Il s'agit de ceux contenant des viandes bovines sous forme de viandes en morceaux (steaks, rôtis, bœuf bourguignon…), ainsi que les steaks hachés pur bœuf et le veau. Les préparations de viande et les plats élaborés avec des préparations de viande (raviolis, hachis Parmentier, sauces bolognaises, pizzas...) ne sont pas visés.
L'article 2 du décret précise quelles sont les mentions que vous devez indiquer : 
- Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont lieu dans le même pays, dans ce cas la mention est indiquée sous la forme :"Origine : (suivi du nom du pays)". Par exemple : "Origine : Italie".
- Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, vous devez préciser le nom des différents pays où se sont réalisées les opérations. La liste de ces pays doit être indiquée sous la forme suivante : "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage)" et "Abattu : (nom du pays d'abattage)". Par exemple : "Né et élevé : Allemagne, Danemark, Abattu : France".

Le texte prévoit que ces mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur de façon visible et lisible, par affichage, indication sur les cartes et menus ou sur tout autre support écrit (ardoise, feuille volante dans la carte, sur le menu…). La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne quelques précisions quant aux modalités de l'affichage. Il doit figurer soit sur l'ardoise où le menu est inscrit, soit sur le menu lui-même ou à proximité de celui-ci lorsqu'il est affiché, sans qu'il soit exigé que cette indication soit visible et lisible en tout lieu au sein de l'établissement.

En outre, l'information doit être donnée pour l'ensemble des viandes servies dans l'établissement sans pour autant être fournie plat par plat et sans qu'il puisse nécessairement être garanti au consommateur, compte tenu de la possible diversité des approvisionnements, de l'origine exacte des différents morceaux composant un plat donné.

Le restaurateur qui ne respecte pas cet affichage est passible d'amendes prévues pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 € pour une personne physique et 2 250 € pour une personne morale.

Pour infos : La loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, parue au journal officiel du 11 juin 2020 prévoit l’obligation pour les restaurateurs d’afficher l’origine de toutes les viandes servies dans leur établissement : viandes porcines, ovines, caprines, bovines (même hachées) et volailles. Les modalités d'application de cette nouvelle indication d’origine, d’affichage des mentions ainsi prévues et les sanctions applicables seront fixées par décret qui n’est pas encore paru.

Cette loi renforce aussi l'obligation d’information du consommateur sur la provenance ou de la dénomination de l’AOP / IGP des vins vendus en bouteille, pichet ou verre par les restaurants, bars ou autres exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons. La loi prévoit que cette mesure est applicable depuis le 1er juin 2020.

#AffichageOrigineViande


Pascale Carbillet
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