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Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extras à compter du 1er juillet 2020

Juridique et social - jeudi 9 juillet 2020 14:31
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L'assemblée nationale a adopté mercredi 8 juillet un amendement porté par la députée Aina Kuric (députée LRM de la Marne) supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), désigné sous le terme de contrat d'extra dans les CHR.


L’article 145 de la loi de finances pour 2020 a instauré « une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) afin d’inciter les entreprises à proposer des contrats plus long, et notamment...


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