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Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Juridique et social - lundi 15 juin 2020 17:04
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Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal officiel du 15 juin, organise cette 3e phase du déconfinement.




© GettyImages


 

  • Réouverture des bars et restaurants en Ile-de-France

Comme l’a annoncé le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution du 14 juin, la région de l’Île-de-France passe en zone verte. Le décret du 14 juin, publié au Journal officiel du 15 juin, met à jour la carte des zones orange et verte. Tout le pays est désormais classé en zone verte à l’exception des départements de la Guyane et de Mayotte.

Le passage en zone verte de la région Île-de-France permet l’ouverture des bars et restaurants, dont l’activité était limitée à leur terrasse.

Les professionnels doivent toutefois respecter les règles suivantes :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes ;
  • une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Doivent porter un masque les membres du personnel mais aussi les clients quand ils arrivent dans l’établissement ou se déplacent à l’intérieur de celui-ci.

Une fois installé à sa table, le client n’a pas l’obligation de porter son masque.

Outre, ces dispositions générales, l’exploitant doit respecter le protocole sanitaire élaboré par les organisations professionnelles du secteur et validé par les directions générales de la Santé et du Travail.

 

  • Retour à l’école pour tous le 22 juin

Emmanuel Macron a également annoncé la réouverture des crèches, des écoles et des collègues dans des conditions normales à partir du 22 juin. L’école redevient ainsi obligatoire. Les lycées ne sont pas concernés par cette mesure et poursuivent une reprise progressive. Pour permettre l’accueil des élèves, le décret allège les règles de distanciation sociale dans ces établissements. Au lieu des 4 m2 imposés par élève, il est demandé de respecter une distanciation d’un mètre dans les salles de classe et dans les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu’ils se font face.

Cette réouverture généralisée des établissements scolaires doit permettre aux parents de retourner au travail et de ne plus garder leurs enfants.

(Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JO du 15 juin 2020, texte 1)


Pascale Carbillet
En complément :
  Décret du 14 juin, publié au Journal officiel du 15 juin 2020