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#Coronavirus : Qui bénéficie de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

Juridique et social - mardi 23 juin 2020 12:05
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"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ?" Dominique



Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité partielle et ceux en arrêt maladie ou qui continuent à travailler. La seule condition est que l’entreprise cotise à l’un des assureurs historique du régime, comme il est rappelé sur leur site.

L’exonération concerne “exclusivement les entreprises qui adhèrent, y compris depuis le 1er janvier 2020 : aux régimes conventionnels prévoyance et/ou frais de santé auprès d’un ou de plusieurs assureurs historiques : Klésia Prévoyance, Malakoff Humanis, Audiens et Ocirp. Pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture auprès des assureurs susvisés (cadres et/ou non cadres ou ensemble du personnel), déclarés au titre du 2e trimestre 2020”.

#Coronavirus


Pascale Carbillet
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