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#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Juridique et social - mercredi 3 juin 2020 10:33
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Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les terrasses. Toutes les réouvertures sont conditionnées au respect du protocole sanitaire.



En zone orange (ici, à Paris), seules les terrasses des cafés et restaurants sont autorisées, à condition de respecter le protocole sanitaire..
En zone orange (ici, à Paris), seules les terrasses des cafés et restaurants sont autorisées, à condition de respecter le protocole sanitaire..

Réouverture des restaurants en zone verte, limitée aux terrasses en zone orange

Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l’activité est autorisée uniquement sur les terrasses. Toutes les réouvertures sont conditionnées au respect du protocole sanitaire.

 

Dans la seconde phase de déconfinement, annoncée le 28 mai et organisée par un décret du 31 mai, les conditions de réouverture des établissements de restauration, débit de boissons et d’hébergement sont différentes selon qu’ils sont situés en zone verte ou orange. Cette dernière concerne tous les départements de la région Ile-de-France, ainsi que la Guyane et Mayotte.

Le déconfinement se fait sous condition. Ainsi, l’article 3 du décret précise que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire.

Cependant, cette limitation ne concerne pas les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, ni les services de transport de voyageurs, ni les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit.

 

Les conditions de l’ouverture des restaurants, débits de boissons et hébergements

L’article 40 du décret précise que les établissements suivants peuvent accueillir du public :

- restaurants et débits de boissons (type N) ;

- établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons (type EF)

- restaurants d’altitude (type OA).

Ils peuvent rouvrir à condition de respecter les mesures d’hygiènes et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national.

Pour respecter ces règles, les gérants des établissements autorisés à ouvrir doivent accueillir le public dans les conditions suivantes :

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes ;

- une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

En outre, le personnel ainsi que les clients, lors de leurs déplacements au sein de l’établissement, doivent porter un masque de protection. Une fois installé, le port du masque, n’est plus obligatoire pour le client.

Outre ces dispositions générales, l’exploitant doit aussi respecter le protocole sanitaire élaboré par les organisations professionnelles du secteur et validé par les directions générales de la Santé et du Travail.

 

Des conditions plus strictes dans les départements orange

Pour la restauration…

Dans les départements classés en zone orange, l’accueil du public pour les établissements de restaurations et débit de boissons est limité :

- aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ;

- aux activités de livraison et de vente à emporter ;

- au room service des restaurants d’hôtels ;

- à la restauration collective sous contrat.

 

… Et l’hébergement

L’article 41 du décret précise que dans les départements en zone orange (et uniquement en zone orange), sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir du public :

- les auberges collectives ;

- les résidences de tourisme ;

- les villages résidentiels de tourisme ;

- les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;

- les terrains de camping et de caravanage.

De même, les établissements thermaux ne peuvent recevoir du public.

 

Source : Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au Journal officiel du 1er juin 2020, texte 1

 

#Coronavirus

Pascale Carbillet

En complément :
  Retrouver le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 organisant la phase 2 du déconfinement à compter du 2 juin 2020