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Santé-sécurité : Une nouvelle aide pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Juridique et social - vendredi 15 mai 2020 10:53
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Room Mate Hôtels a mis en place des mesures barrières pour l'accueil de ses clients.
Room Mate Hôtels a mis en place des mesures barrières pour l'accueil de ses clients.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention COVID. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
 
 
Les entreprises éligibles
 
"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.
 
 
Montant, délai, et mesures de prévention financées
 
"Prévention COVID" concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
 

Equipements et installations financés

Les mesures financées correspondent à deux catégories :

- Des mesures barrières et de distanciation sociale

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux,
    • grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

- Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.


Comment bénéficier de la subvention 

- Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
- Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
- Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

À noter : Les autres dispositifs de subvention « Stop Essuyage », « Hôtel+ », « Tms Pros Diag et Action » ainsi que les « contrats de prévention » restent des dispositifs toujours en vigueur. 

Toutes les informations et documents utiles sont à retrouver en suivant ce lien : cliquez ici



En complément :
  Formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
  Formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés
 Toutes les informations sur Ameli.fr concernant la nouvelle subvention Covid 19
  Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
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