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#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ?

Juridique et social - mercredi 10 juin 2020 10:13
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"Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?"



Contrairement à une idée reçue, aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique. Par conséquent, il est parfaitement possible d’embaucher un apprenti après un licenciement économique.

En revanche, dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD au titre d’un accroissement temporaire de l’activité (art. L.1242-5 du code du travail). Il est aussi interdit d’avoir recours à l’intérim pour ce même motif (art. L1251-9).

L’interdiction ne concerne donc que l’embauche, ou le recours à l’intérim, pour accroissement d’activité. Il est donc possible d’embaucher en CDD saisonnier, de remplacement ou d’usage (extra).

#Coronavirus #Apprenti #LicenciementEconomique

Pascale Carbillet

Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
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Droit et réglementation en CHR
par Pascale Carbillet
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