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#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

Juridique et social - mercredi 20 mai 2020 09:15
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"Sur le site Change.org, Bruno Le Maire a répondu à Stéphane Jego que : "Le fonds de solidarité auquel nombreux d'entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant jusqu'à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires sont désormais éligibles. Vous pourrez également recevoir une aide complémentaire de 10 000 € en vous adressant à votre Région." Mais sur le site des impôts, ce sont encore les anciennes dispositions qui s'affichent. Comment faire pour bénéficier des exonérations de charges ?"




© Thinkstock


Pour l'instant, comme pour les exonérations de charges sociales, il ne s'agit que d'annonces ministérielles qui n'ont pas encore été traduites dans un texte réglementaire. Il est donc normal ce soient les dispositions actuelles qui figurent que sur le site des impôts et non celles relevant des annonces du ministre.

Il a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 € (communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances en date du 24 avril).

Un décret du 12 mai, publié au Journal officiel du 13 mai, prolonge le fonds de solidarité pour le mois de mai. Il précise l’application du dispositif aux associations. Surtout, il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.

 

#Coronavirus #FondsSolidarite


Pascale Carbillet
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