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#Coronavirus / santé-sécurité : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés ?

Juridique et social - mardi 7 avril 2020 11:59
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L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel en évaluant le risque professionnel. Il doit transmettre les consignes à son personnel, communiquer les nouvelles instructions, et favoriser le télétravail quand cela est possible. De manière générale, il faut éviter au maximum les situations de coactivité.



Afin de limiter les contacts et les déplacements professionnels, il est recommandé, dans la mesure du possible, d'éviter les situations de coactivité (maintenance, sous-traitance pour l'entretien du linge…).
© GettyImages
Afin de limiter les contacts et les déplacements professionnels, il est recommandé, dans la mesure du possible, d'éviter les situations de coactivité (maintenance, sous-traitance pour l'entretien du linge…).

L'évaluation du risque professionnel par l'employeur

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel.

Cette évaluation :

  • doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
  • L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.
  • Doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

Le ministère chargé du Travail insiste sur l’importance pour l’employeur d’associer, dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention qui en découlent.

Le DUERP est la formalisation de l’évaluation des risques et des mesures de prévention à mettre en œuvre.

 

Ce que recommande l’INRS

A minima mettre en œuvre les mesures suivantes :

Pour les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies :

  • règles de distanciation au travail : maintenir 1 mètre entre les individus (matérialisation pour les postes de travail fixes avec une signalisation adaptée du type bande de marquage au sol) ;
  • information sur les gestes barrières :
    • se laver les mains très régulièrement (à l’eau savonneuse ou l’aide de solution hydroalcoolique) ;
    • tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
    • saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
    • utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
    • éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts.

 

Ce rappel peut être fait en utilisant l’affichage mis à disposition par le ministère de la santé en cliquant ici.

 

Informer son personnel

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

Pour accompagner les entreprises et les salariés, le ministère chargé du Travail a formulé, sous la forme de 'fiches conseils métiers' des préconisations pour les aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19. Notamment, une fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter".

 

Prévenir les risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise

  • Transmettre les consignes liées aux modifications d’aménagement des locaux (au niveau sanitaire, signalisation…) ;
  • communiquer les instructions relatives à une organisation du travail adaptée (limiter au strict nécessaire les réunions en présentiel et respecter les règles de distanciation, annuler ou reporter les déplacements non indispensables) ;
  • si c’est le cas, former et informer les salariés affectés à un nouveau poste ;
  • prendre en compte le télétravail.

 

Eviter la coactivité

Afin de limiter les contacts et les déplacements professionnels, il est recommandé, dans la mesure du possible, d’éviter les situations de coactivité (maintenance, sous-traitance pour l’entretien du linge…). En effet, celles-ci sont susceptibles d’engendrer des contacts brefs ou prolongés pouvant favoriser la transmission du virus.

Lorsque cela est impossible, en complément des mesures de prévention envisagées précédemment relatives au document unique de chaque entreprise, le plan de prévention doit être adapté afin de prendre en compte les mesures de prévention spécifiques aux risques liés au Covid-19. Ainsi, la mise en œuvre de mesures de prévention spécifiques applicables à l’établissement d’accueil ou relatives aux conditions d’intervention des entreprises extérieures (prévues dans les documents uniques respectifs de chaque entreprise) doivent être intégrées au plan de prévention.

Si des mesures de prévention spécifiques sont prévues pour prévenir les risques propres à l’épidémie, elles doivent alors être annexées au plan de prévention initial.

Ces mesures spécifiques peuvent notamment consister en :

  • l’aménagement des conditions d’intervention afin de limiter autant que possible les situations de coactivité. En cas d’intervention de plusieurs entreprises extérieures, il peut ainsi être envisagé de favoriser la succession des interventions plutôt que la coactivité directe, répartir les intervenants sur la zone d’intervention afin de limiter les contacts, etc.
  • Un rappel et un affichage des mesures de prévention et des gestes à adopter à des lieux stratégiques : aux accès du lieu d'intervention, à l’entrée des sanitaires et vestiaires, dans la zone d’affichage prévue initialement, etc.
  • Favoriser le lavage des mains par la mise à disposition de solutions hydro alcooliques dans des lieux de passage : entrée de la zone d’intervention, lieu de restauration, sanitaires et vestiaires, infirmerie, etc.

Pour en savoir plus : le site du ministère du travail, le site de l’INRS

#Coronavirus 


Carole Gayet

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