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#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants

Juridique et social - jeudi 23 avril 2020 17:05
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"Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier. Elle était en formation (prise en charge par le Fongecif) depuis le 17 février, mais n'a pas pu la poursuivre car elle doit garder ses deux filles. Je l'ai donc mise en arrêt maladie à compter du 16 mars et jusqu'au 5 avril (période qui a été prolongée comme le confinement). J'ai rempli son attestation de salaire et on me demande si je souhaite une subrogation en cas de maintien de salaire. Dois-je quand même compléter son salaire, sachant que mon établissement est complètement fermé depuis le 15 mars ? Si oui, à quelle hauteur et y a-t-il des jours de carence ? Comme cette salariée devait être en formation, n'est-ce pas à l'organisme de formation à prendre en charge le maintien de salaire ?"



© GettyImages


Le Fongecif ne prend en charge les salaires que pendant la période de formation du salarié et ne le fait pas quand la formation est suspendue. La salariée est donc réintégrée dans l’entreprise.

Celle-ci est en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant, ce qui lui permet de bénéficier des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, sans délai de carence, c’est-à-dire dès le premier jour d’arrêt d’un arrêt de travail. Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

Exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € brut par mois les 3 mois précédant l’arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 × 3 ÷ 91,25 = 65,75, puis 65,75 × 50 % = 32,87).

Vous devez aussi verser un complément de salaire à cette salariée dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence (7 jours habituellement). Mais en cas d’activité partielle, le complément de salaire de l’employeur est limité à 70 % du salaire brut, déduction faite des indemnités journalières (au lieu des 90 % prévue pour un arrêt maladie) car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.

Quant à la subrogation, cela consiste à simplifier les démarches et accélérer le paiement de l’ensemble des indemnités dues au salarié. En résumé, c’est vous qui versez l’intégralité de l’indemnisation à laquelle elle a droit, à savoir la valeur des indemnités journalières et du complément de salaire. Ensuite, la Caisse primaire d’assurance maladie vous verse les indemnités journalières, au titre de la subrogation des droits.

#Formation #Coronavirus


Pascale Carbillet
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