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#Coronavirus : Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

Juridique et social - lundi 4 mai 2020 09:05
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"Lorsque l'apprenti aurait dû être au CFA mais que celui-ci ne dispense aucun cours à distance, l'employeur doit-il toujours (comme c'est prévu par la loi) maintenir le salaire normal pour cette semaine ou peut-il l'intégrer dans l'activité partielle ?"



© GettyImages


L’employeur doit intégrer non seulement le temps en entreprise mais aussi celui en formation au titre de l'activité partielle, même si l’apprenti ne bénéficie pas de cours à distance.

Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives aux apprentis et l'apprentissage.

- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et si le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

#Coronavirus #Apprenti #CFA


Pascale Carbillet
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