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#Coronavirus : Comment calculer les congés payés ?

Juridique et social - jeudi 30 avril 2020 17:05
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"Au mois de mars, j'ai pris des congés payés acquis en 2019. Mes congés m'ont été payés sur la base de mon salaire en 2020, qui tient compte d'une augmentation que j'ai eue en janvier 2020. Est-ce normal ? Est-ce que la période de référence n'est pas plutôt 2019 ?"



© GettyImages


Oui, c'est tout à fait normal. Votre employeur a calculé vos congés payés selon la méthode du maintien de salaire, système plus favorable qui prend en compte votre augmentation de salaire.

Nous vous rappelons les principes du calcul de l'indemnité de congés payés.
Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
- 1/10e de la rémunération brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
- le salaire qu'il aurait perçu si, au lieu d'être en congé, il avait travaillé.
On retiendra le mode de calcul le plus favorable au salarié. La comparaison entre la règle du 1/10e et l'indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s'effectue dans le cadre de l'indemnité totale due pour 5 semaines de congés, et non à l'occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.
Attention ! Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu'aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en congé, il avait continué de travailler. Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s'applique dans la mesure où le salarié n'a connu aucune modification de son contrat ou de son rythme de travail.
Exemple : si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s'il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l'année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse. En revanche, la règle du 1/10e est plus intéressante dans l'hypothèse où le salarié a effectué des heures supplémentaires en cours d'année, ou s'il est passé d'un temps complet à un temps partiel.

#Coronavirus #Salaire #CongesPayes


Pascale Carbillet