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#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

Juridique et social - jeudi 30 avril 2020 18:46
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Une ordonnance du 22 avril vient préciser que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa mise à jour du 29 avril sur sa fiche relative à l'activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut.



La prise en compte des heures supplémentaires prévues par accord ou contrat de travail a été instaurée par l'ordonnance du 22 avril.
© Thinkstock
La prise en compte des heures supplémentaires prévues par accord ou contrat de travail a été instaurée par l'ordonnance du 22 avril.

Si le principe de l’indemnisation des heures supplémentaires est fixé, en revanche comment doit-on calculer le taux horaire de référence qui sert d’assiette de calcul à l’indemnité d’activité partielle. Dans sa fiche « le calcul du taux horaire brut de rémunération » le ministère précise comment procéder par étapes.

Etape 1 : Le nombre d’heures chômées

Il est rappelé quelles sont les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation et allocation. Sont notamment concernés suite à la publication de l’ordonnance du 22 avril :

  • Les heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020. Disposition qui vise notamment, le secteur des CHR, dont l’accord prévoit le principe d’une durée collective du travail à 39 heures (Avenant n°2 du 5 février 2007, article 3).
  • La durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituelles prévues par la convention de forfait en heures conclu avant le 23 avril. Ce qui permet de prendre en compte les heures supplémentaires prévues par un contrat de travail sur la base de 42, voir 43 heures ou autres.

 

Etape 2 : Comment calculer le taux horaire de référence

Il est rappelé que le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base.

Si le salarié a des primes, il faut également calculer le taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence.

Pour une durée du travail supérieure à la durée légale du travail éligible à l’activité partielle, soit une durée du travail supérieure à 35 heures par semaine ou 169 heures par mois.

La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration.

Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle. Il faut donc se référer au salaire du mois de février qui était le dernier salaire perçu avant la mise en activité partielle en mars.

Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle de travail sur la période considérée le cas échéant mensualisée (ex. 169 heures pour une durée collective de 39 heures hebdomadaires, 186 heures pour une durée d’équivalence de 43 heures par semaine).

Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.

En reprenant notre exemple d’un salarié travaillant sur la base de 39 heures, soit 169 heures par mois avec un taux horaire au Smic, soit 10,15 €. Il bénéficie d’un salaire brut de 1893,54 € (salaire de base + heures supplémentaires + avantages en nature nourriture), soit :

151,67 x 10,15 € = 1539,45

17,33 x 11,17 € = 193,49 (4 heures supplémentaires par semaine, majorées à 110% = 11,17 € et  qui sont mensualisées, soit 4 heures x 52 semaines : 12 mois = 17,33)

44 x 3,65 € = 160,60 € (ce salarié bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois)

= 1893,54 €.

On divise ce salaire brut par la durée collective ou individuelle de travail, pour obtenir le taux horaire de base :

1893,54 : 169 = 11,20 €

Etape 3 : Le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.

Le montant de l’indemnité est donc de 11,20  x 0,70% = 7,84 €

Mais ce montant ne peut inférieur au plancher de 8,03 € par heure chômé. C’est donc ce taux qu’il faut retenir.

Par conséquent pour le mois d’avril où le salarié a été en activité pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,03 € x 169 heures = 1357,07 €.

Dans cette fiche, il est précisé que dans un souci de pédagogie, au regard des pratiques variées, le choix a été fait dans la présente annexe de proposer un calcul plus simple pour calculer le taux horaire de base consistant à neutraliser les heures supplémentaires, tant au numérateur qu’au dénominateur, ce qui aboutit au même résultat.

Comment traiter le jour férié ?

Si le lundi de Pâques, le 13 avril est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, il doit être déclaré en tant que tel pour le chômage partiel et être indemnisé à 70% du salaire brut. En revanche, si ce jour férié est habituellement non travaillé dans l’entreprise, il doit être indemnisé à 100% par l’employeur pour tous les salariés qui ont au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise et n’est pas déclaré au titre de l’activité partielle.

 

Le système peut-il prendre en charge les 39 heures ?

En effet, dans l’annexe relative aux  modalités de prise en charge des heures d’équivalence, il est précisé : Point d’attention : le système d’information de l’ASP est paramétré de telle sorte qu’il n’est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Donc, même si l’ordonnance prévoit une  prise en charge à hauteur de 39 heures, il n’est pas possible de déclarer au-delà de 35 heures.

C’est pour cette raison qu’il est ensuite précisé que si la durée à indemniser est supérieure à 35 heures, l’entreprise devra procéder à une règle de 3 pour ramener la durée déclarée dans le SI à 35 heures. En d’autres termes, l’indemnisation sera calculée sur 35 heures, mais avec un taux horaire brut majoré, de manière à ce que l’entreprise soit indemnisée de la même manière que si la durée prise en compte avait été fixée à 39 heures, avec un taux horaire non-majoré.

Lors de sa demande d’indemnité, l’entreprise doit déclarer à l’ASP 35 heures, à un taux horaire retraité, calculé de la manière suivante : taux horaire brut retraité = 0,70 X taux horaire réel x nombres d’heures à indemniser : 35

A savoir : (0,7 x 11,20) x 39 : 35 = 8,74 €.

Dans la mesure où 0,7 x 11,20 = 7,84 €, soit inférieur au taux plancher de 8,03 €, c’est donc ce taux qu’il faut prendre comme pour le calcul de l’indemnité.

Ce qui donne : 8,03 € x 39 : 35 = 8,95 €

L’entreprise devra déclarer 8,95 € x 151,67 heures = 1357,45 € au titre de l’activité partielle pour ce salarié et sera indemnisée sur cette base par l’état.


Pascale Carbillet
En complément :
  Retrouvez les questions réponses du ministère du travail relatif à l'activité partielle mises à jour le 29 avril


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NATHALIE RIBARD
Bonjour, Comment doit on procéder pour l'avantage logement ? Certains salariés logent dans l'hôtel (saisonniers arrivaient avant confinement), doit on leur déduire l'avantage logement en chômage partiel ? Et doit on intégrer l'avantage logement dans le taux horaire d'indemnité en chômage partiel ? Merci pour votre réponse. Nathalie R
01/05/2020 12:22
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CHARLES TREZIERES
Bonjour Pascale, Merci de cet article fort intéressant. J'ai peur de comprendre que je vais indemniser mes salariés au SMIC à hauteur de 1357.07 euros mais que l'état ne m'en rembourserait que 1325.60...
01/05/2020 14:46
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CHARLES TREZIERES
De plus, sommes nous d'accord que le nombre d'heures indemnisées doit être calculé au réel en fonction des plannings et non sur une base uniforme de 169h? En effet, si je me base sur 169h ma demande d'indemnisation du mois d'Avril faite en semaines (soit au réel) ne correspondrait pas au nombres d'heures indemnisés sur les BS (soit en moyenne)
01/05/2020 14:55
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MONIQUE MATHIEU
en réponse à Charles et sauf erreur de ma part Vous devrez modifier sur votre demande d'indemnisation, dans la rubrique taux horaire. le montant horaire soit 8.74 € au lieu de 8.03 € j'attends les rectifications de Mme Carbillet avec mes remerciements pour toutes vos infos car si nous attendons nos comptables ...... nos salariés seraient payés le 10 du mois
01/05/2020 17:26
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CHARLES TREZIERES
Monique, je suis bien d'accord avec vous mais si j'indemnise mon salarié sur 39h à 8.03€ cela revient à l'indemniser sur 35h à 8.95€ (8.95*151.67=1357.47) et non pas 8.74€ (8.74*151.67=1325.60)...il y a bien donc un reste à charge de 0.21€/heure si je suis l'explication. Pas grave je demanderai 8.95€ à l'état et non 8.74€, je suis prêt à prendre le risque parce que c'est tout simplement incompréhensible d'avoir un reste à charge pour un salarié au SMIC
01/05/2020 17:37
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MONIQUE MATHIEU
en faite le calcul si j'ai bien compris salarié payé au smic sur la base de 39 heures semaine 0.70 X 10.25 (1732.94/169)x 39/35=8.74 (net de charge ) pour votre indemnité activité partielle 8.74 x 151.67 = 1325.60 je ne sais pas comment vous avez trouvé 8.95 ?
01/05/2020 18:02
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CHARLES TREZIERES
'Par conséquent pour le mois d’avril où le salarié a été en activité pendant tout le mois, le montant de l’indemnité et de l’allocation partielle est égale à 8,03 € x 169 heures = 1357,07 €.' C'est marqué dans l'article Monique...Ramené à 151.67h cela fait 8.95 de l'heure et non 8.74... Cela vient du fait que la règle de 3 (simulée avec l'indemnisation à 169h) est faite après avoir ramené l'indemnité à 8.03 dans le bulletin mais avant dans l'indemnisation...En fait la règle de calcul n'est pas la même pour le calcul de l'indemnité et du remboursement. En tout cas dans l'article on indemnise bien nos salariés au SMIC à hauteur de 1357€ et on se fait rembourser 1325€
01/05/2020 18:10
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MONIQUE MATHIEU
l'allocation partielle est calculée sur la base de 151.67 x 8.03 soit 1217.91 essayez la formule que Mme Carbillet nous a donné
01/05/2020 18:19
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CHARLES TREZIERES
Vous avez lu l'article que vous commentez? Il tient justement compte des dernières évolutions législatives...on indemnise plus les salariés sur 8.03*151.67 mais 8.03*169...c'est marqué dans l'étape 3 de l'article...
01/05/2020 18:22
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MONIQUE MATHIEU
sur les formulaires actuellement nous ne pouvons porter que 151.67 h activité partielle il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui sont encore à 39 heures à part le HCR mais comme vous je ne sais plus où j'en suis et les salariés ont perdu du salaire ce qui n'est pas juste une belle cochonnerie ce covid 19 bon courage à vous
01/05/2020 18:32
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valérie chevallier
Bonsoir, suis vraiment perdue ... Faut-il prendre en compte (plusieurs versions différentes....) la majoration de 10% des 17,33 heures supplémentaires dans le calcul du taux horaire ? et Quid du jour férié du 25 avril (lundi de Pâques), est-il pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ? Par avance merci de votre retour.... Bon courage à tous !
02/05/2020 21:14
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Pascale CARBILLET
Valérie dans l'article j'explique le salaire brut du salarié qui comprend les heures supplémentaires majorées. Quand au jour férié, s'il est habituellement travaillé dans l'entreprise, il sera indemnisé par le chômage partiel et déclaré comme les autres jours. En revanche, s'il s'agit d'un jour habituellement chômé dans l'entreprise, il ne doit pas être déclaré dans le chômage partiel et l'employeur doit alors le payer à 100%.
03/05/2020 22:29
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valérie chevallier
Merci beaucoup pour vos réponses, Prenez soin de soin et bonne soirée.
03/05/2020 22:59
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GHISLAINE BEUGNETTE
Bonjour, donc si nous sommes à 35h, on ne compte pas la rémunération des HS dans le taux horaire chômage partiel. On prend donc le brut de février moins les HS? Merci
04/05/2020 08:42
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Ariane R.
Bonjour Pascale. Savez vous si nous serons indemnisé sur 39 h pour la période du 16 au 31 mars? Est ce que c est retroactif?Merci
04/05/2020 11:30
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MONIQUE MATHIEU
Bonjour Madame Carbillet Mon comptable m'informe qu'il n'y a aucun changement sur le calcul de l'indemnité de chômage partielle je ne comprends pas tout.......... au secours ! merci pour vos infos
04/05/2020 11:39
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Romain Beniere
Bonjour, pour le 1er mai, les salariés ont tous chômés et l'entreprise paye normalement. Que devrions-nous mettre sur l'ASP ? 7h travaillées ou 7h chômées ?
04/05/2020 14:28
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Pascale CARBILLET
En réponse à Nathalie sur sa question du 1er mai relative à l'avantage en nature logement : Le salarié qui bénéficie de l’avantage en nature logement pendant la période de confinement, voit la valeur de cet avantage en nature être mentionné dans son salaire et soumis à cotisations sociales. En revanche, la valeur de cet avantage en nature n’est pas prise en compte dans le taux horaire de l’indemnité de chômage partiel. L’activité partielle s’analyse en une période de suspension du contrat de travail. A ce titre, l’avantage doit être maintenu au bénéfice du salarié qui, dans les faits, reste dans son logement. En conséquence, puisque le salarié continue de bénéficier du logement à titre gratuit, il semble incontournable de le traiter comme tel sur son bulletin de paie et donc de prélever les cotisations correspondantes. Il est utile de rappeler que la valeur de l’avantage en nature logement n’entre pas dans la base de calcul de l’allocation d’activité partielle : l’assiette étant la même que celle des congés payés, il faut faire applications des dispositions de l’article L 3141-23 du code du travail qui stipule que « les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés ».
04/05/2020 15:21
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Pascale CARBILLET
En réponse à Monique et Charles dans un premier temps. J'ai modifié cet article aujourd'hui dans la partie allocation en retenant le taux plancher, ce que je ne faisais pas auparavant. Ce qui permet maintenant d'avoir une indemnisation de 1357,07 € sur la base de 39 heures et une allocation de 1357,45 € sur la base de 35 heures.
04/05/2020 15:25
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Pascale CARBILLET
Ghislaine : merci de lire l'article dans son entier. Si vous êtes à 35 heures nous n'avez pas d'heures supplémentaires. Celles réalisées ponctuellement ne sont pas prises en compte. Si vous travaillez sur la base de 39 heures, vous prenez le salaire de base, plus les HS majorées et les avantages en nature et vous divisez le tout par 169 heures. J'explique tous mes calculs.
04/05/2020 15:29
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CHARLES TREZIERES
Parfait, Merci beaucoup Pascale pour votre aide en ces temps sombres pour les gestionnaire de paie.
04/05/2020 15:35
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Pascale CARBILLET
En réponse à la question d'Ariane : 'Savez vous si nous serons indemnisé sur 39 h pour la période du 16 au 31 mars ? Est ce que c est rétroactif ?Merci. ' Oui. l'ordonnance du 22 avril qui prévoit la prise en charge des heures supplémentaires est rétroactive et s'applique à compter du 12 mars. Ce qui veut dire qu'il va falloir refaire la paie de mars, même si la différence n'est pas si importante que cela entre notre version et celle du ministère du travail. Différence de l'ordre de 30 € pour un salarié au Smic.
04/05/2020 15:42
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Pascale CARBILLET
En réponse à Monique, il y a une légère différence entre notre calcul du mois de mars et celui du mois d'avril expliqué par le ministère du travail. Je calculais l'indemnité sur la base de 35 heures avec un taux horaire majoré, alors que le ministère du travail fait un calcul sur la base de 39 heures avec un taux horaire de base. Quant à l'allocation elle se fait sur la base de 35 heures mais avec un taux horaire majoré. Au final au Smic on a une différence de 30 € par mois. je dirais tout ça pour ça.
04/05/2020 15:50
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Pascale CARBILLET
En réponse à Romain, dans la mesure où le 1er mai est chômé dans votre entreprise, vous ne devez pas le déclarer au titre de l'activité partielle et le payer à 100 %.
04/05/2020 15:51
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LILIANE CLIMENT
Bonsoir, Dans un restaurant j'ai un salarié payé sur la base contractuelle de 44 heures hebdomadaires je calcule l'indemnité sur cette base depuis le 15 mars ? Merci de votre retour Bien cordialement,
04/05/2020 20:59
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NATHALIE RIBARD
Bonjour Madame, Merci pour votre réponse pour le logement, votre aide est très précieuse. J'ai une question sur la présentation du bulletin : doit on indiquer en absence chômage partiel : 151.67 heures et 169 heures en indemnité activité partiel ? Ou doit on présenter les 2 lignes avec 151.67 heures ? Ou 169.00 heures ? Car le salaire en espèce sur nos fiches de paie est présentées avec l'horaire 151.67 heures. Par avance merci pour votre réponse. Cordialement,
05/05/2020 10:48
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Gilles FILIERE
Bonjour, Pour le mois de mars nous avons eu une masse salariale de 4,6K€, et seulement 1,7K€ d'indemnité, il n'y aurai pas comme un problème ? Mon comptable me dit que c'est normal ! quid...
05/05/2020 18:11
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Patrick Strady
bonjour Madame,serait il possible d'avoir le modele de fiche de paie du mois d'avril pour un salaire de base a 186,33h en temps partiel .par avance merci
10/05/2020 09:52
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Xavier Lhopital
Bonjour, Dans mon établissement certains salariés sont rémunérés au service réparti (15% du CA HT), cette partie variable doit-elle être prise en compte dans le calcul du taux d'indemnisation d'activité partielle ? Si oui sur quelle base ? Merci d'avance.
25/05/2020 12:09
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