×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Un établissement avec une licence restaurant peut-il proposer des happy hours ?

Juridique et social - vendredi 3 janvier 2020 14:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

"Est-il possible de proposer des happy hours avec une licence grande restauration du type : 1 bière + 1 plateau de fromage entre 18 et 20 heures = … € ?"



© GettyImages


Vous ne pouvez pas proposer des happy hours uniquement avec une grande licence restaurant.

L’article L3323-1 du code de la santé publique prévoit l’obligation pour le débitant de boissons, lorsqu’il vend des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (ce que l’on appelle communément les happy hours), de proposer également pendant cette même période des boissons sans alcool à prix réduit.

Comme il est précisé dans le guide des débits de boissons édité par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires sociales, ne sont concernés par la mesure que les établissements titulaires d’une licence de 3e ou de 4e catégorie. Les établissements titulaires de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant de même que les établissements pratiquant la vente de boissons alcooliques à emporter, ne sont pas concernés. En revanche, les restaurants qui servent des boissons alcooliques en dehors des principaux repas, et sont à ce titre titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place, y sont soumis.

 

#HappyHours #Licence


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3786 -
25 novembre 2022
N° 3785 -
12 novembre 2022
SOS Experts
Une question > Une réponse
Droit et réglementation en CHR
par Pascale Carbillet
Services