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Le travail entre l'Umih et la Mildeca sur les débits de boissons a porté ses fruits

Juridique et social - vendredi 22 novembre 2019 10:21
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Grâce à un travail de plus de 2 ans avec la Mildeca, l'Umih a obtenu l'adoption d'un amendement rétablissant le transfert des licences au niveau départemental, la création de licence IV dans les communes de moins de 3500 habitants et la délimitation des zones protégées à 3 zones.


L’Assemblée nationale a voté jeudi 21 novembre, dans le cadre du projet de loi « Engagement et proximité » l’amendement 1633 porté par le Gouvernement. Cet amendement vise à revenir à un cadre départemental de...


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