Un restaurateur peut-il fabriquer des boissons alcoolisées ?
Juridique et social - lundi 25 novembre 2019 15:20
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
"Je suis restaurateur et je fabrique moi-même mon vin de noix et mon alcool de verveine avec des produits de mon jardin et de l'alcool de fruits acheté chez un grand distributeur. Ai-je le droit de le faire et puis-je le vendre ?"
© GettyImages
Le législateur exerce un contrôle extrêmement sérieux sur la fabrication et la vente des boissons alcooliques.
Vous ne pouvez pas fabriquer et vendre ces boissons alcoolisées sans faire de déclaration.
Le législateur exerce un contrôle extrêmement sérieux sur la fabrication et la vente des boissons alcooliques. Ainsi, l’article L3322-1 du code de la...
Derniers commentaires
Utiliser la gérance-mandat pour exploiter son fonds de commerce
Interdiction de fumer dans les CHR
Les CHR, premier secteur impacté par les grèves
Peut-on verser une prime Macron pour 2019 ?
Le guide Michelin, TripAdvisor et LaFourchette concluent un « partenariat stratégique international »