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Les limites au cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel

Juridique et social - mercredi 30 octobre 2019 09:05
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"Je suis cuisinière dans une maison de retraite à temps partiel. Je recherche un temps plein ou autre temps partiel. Je travaille certains jours de la semaine et 3 week-ends dans le mois. Si j'ai un deuxième temps partiel, dois-je informer le premier employeur, même si c'est un autre poste différent de la cuisine ?" Gourmandise.






Un employeur ne peut pas interdire à un salarié à temps partiel de travailler pour un autre employeur. Le salarié n’a pas besoin de demander l’autorisation à son employeur, mais il ne doit pas dépasser les durées légales de travail, aussi bien journalières qu’hebdomadaires. Toutefois, votre employeur est en droit de vous demander les horaires de travail de votre autre emploi afin de vérifier que vous respectez ces limites. Tant que vous ne les dépassez pas, il ne peut pas vous interdire d’avoir un autre emploi.

S’il cumule plusieurs emplois, le salarié doit respecter la durée maximale de travail (art. L8661-1). Le non-respect de ce principe est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit une amende d’un montant de 1 500 € (art. R8262-1).

L’article L8261-2 interdit à un employeur de recourir aux services d’un salarié qui ne respecte pas la durée maximale de travail. L’employeur est alors passible d’une amende de 1 500 €.

Pour un cuisinier ou une cuisinière, la durée quotidienne de travail à ne pas dépasser est de 11 heures, ou 48 heures par semaine (ou 46 heures par semaine si l’on calcule sur une période de 12 semaines consécutives).

Ce cumul d’emploi doit aussi permettre de respecter le repos quotidien de 11 heures entre deux jours de travail et vous laisser aussi un jour de repos dans la semaine, car le code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine.

L’employeur doit demander au salarié de justifier des horaires de travail effectués chez l’autre employeur et, en cas de dépassement, lui demander de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver. Si le salarié ne réagit pas, l’employeur peut alors le licencier.

#Tempspartiel


Pascale Carbillet
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