Droit du travail : testez vos connaissances avec le quiz du GNI

Les participants au congrès du GNI, qui s'est tenu les 21 et 22 octobre sur le salon Serbotel à Nantes, ont pu tester leurs connaissances avec ce test. À vous de jouer.

1. Un serveur est absent, je manque de personnel en salle. Puis-je faire appel à un autoentrepreneur pour le remplacer ?

A. Oui, bien sûr, cela n’est pas risqué.

B. Oui si j’effectue une DPAE.

C. Non, car cela me fait courir des risques.

2. Mon salarié a un contrat de 32 heures par semaine, puis-je lui demander d’effectuer 4 heures en plus ?

A. Oui, il aura 3 heures complémentaires majorées à 5 % et 1 heure majorée à 20 %.

B. Non, il ne pourra effectuer que 2 heures majorées à 10 %.

C. Oui, il aura 4 heures majorées à 20 %.

3. Mon salarié a lancé violemment un beurrier au visage d’un autre salarié et l’a frappé, lui causant une ITT de 15 jours. Que dois-je faire ?

A. Je lui notifie une mise à pied conservatoire de 15 jours et ouvre une enquête interne.

B. Je lui envoie une convocation à un entretien à un éventuel licenciement assortie d’une mise à pied conservatoire et ouvre une enquête interne.

C. Je le licencie sur le champ et je lui remets ses documents de fin de contrat.

4. Avec quel salarié ne puis-je pas signer de rupture conventionnelle ?

A. Une salariée de retour de congé maternité.

B. Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail.

C. Un représentant du personnel.

D. Je peux signer une rupture conventionnelle avec chacun de ces salariés.

5. J’embauche un plongeur au niveau I échelon 1, j’ai le droit de prévoir dans le contrat de travail :

A. Une période d’essai de 2 mois.

B. Une période d’essai de 2 mois renouvelable pour un 1 mois.

C. Une période d’essai de 1 mois renouvelable pour 1 mois.

6. Nous sommes le 1^erjanvier 2020, dans quel cas suis-je obligé de mettre en place le règlement intérieur dans mon entreprise ?

A. À partir de 11 salariés.

B. À partir de 20 salariés.

C. À partir de 50 salariés.

7. Qui doit mettre en place le comité social et économique (CSE) ?

A. Toutes les entreprises employant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

B. Toutes les entreprises employant au moins 20 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

C. Toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés sur une période de 12 mois consécutifs ou non.

8. J’embauche un extra pour une soirée. Dois-je l’affilier à la mutuelle ?

A. Non, la mutuelle ne s’applique pas aux extras.

B. Oui, dans tous les cas.

C. Oui, mais le salarié peut se prévaloir d’une dispense.

9. Un salarié qui travaille dans mon entreprise depuis 3 ans souffre d’une maladie non professionnelle depuis 20 jours. Dois-je lui maintenir le salaire ?

A. Non, c’est le rôle de la Sécurité sociale.

B. Oui, dès le 1^erjour.

C. Oui à partir du 8^ejour.

10. Un salarié embauché en CDD saisonnier part à l’issue de la saison. Bénéficie-t-il toujours de la mutuelle ?

A. Non, les garanties cessent à la fin de son contrat.

B. Oui, sous certaines conditions.

C. Oui, quoiqu’il arrive.

Pascale Carbillet