Participation aux frais d'essence des salariés

Peut-on, en tant qu'employeur, prendre en charge les frais d'essence d'un salarié. Si oui, sous quelles conditions ? Fatine

Publié le 17 juin 2019 à 16:05

En l’absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont la faculté de participer à ces frais hors charges sociales, dans la limite de 200 € par an.

Le décret n° 2008-1501 du 28 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés a prévu l’obligation pour l’employeur de participer aux frais de transport public de leurs salariés, et la faculté de participer aux frais de transport personnel de leurs salariés, à hauteur de 200 € par an, hors charges sociales.

Pour les salariés obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail, car ne pouvant utiliser les transports en commun en raison soit de leur absence dans le périmètre lieu de travail-domicile, soit des horaires de travail du salarié l’empêchant d’utiliser les transports en commun. L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’une voiture électrique engagés par ses salariés. Mais dans ce cas, il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Pour en bénéficier, l’employeur doit présenter la photocopie de la carte grise du véhicule du salarié. S'il décide de la mettre en place, il doit en faire bénéficier tous les salariés de son entreprise.

Attention ! Cette prise en charge ne peut se cumuler avec la prise en charge du coût des abonnements.

#FraisdeTransport#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Maître d'hôtel H/F

78 - CRESPIERES

Salut, salut, tu cherches un poste sympa, avec des gens sympas dans un cadre sympa ? et bien c'est chez nous !!!!! Salaire selon profil, repos week-end tournant. On cherche (h/f): Serveur, Chef de rang ... en bref quelqu'un de cool qui aime les gens. Passe-nous voir au restaurant Moretti d

Posté le 11 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

93 - Bobigny

Dans chacun de nos restaurants, nos équipes sont mobilisées pour satisfaire les besoins des convives en leur proposant des repas équilibrés, adaptés et savoureux. Nous accordons dès le plus jeune âge une attention particulière à l'éducation et l'apprentissage du goût. Comme nous, venez exprimer votr

Posté le 11 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

35 - Rennes

Poste en CDI, au sein d'un EHPAD situé à Rennes (35). Horaires de 7h à 15h, avec un weekend/2 travaillé. Rémunération : 2300EUR brut Elior, filiale d'Elior Group, est n°1 en restauration collective en France. Depuis plus de 25 ans, nous anticipons les évolutions de notre métier, en devançant les at

Posté le 11 juillet 2025