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Comment décompter un jour férié pendant les congés payés ?

Juridique et social - vendredi 1 mars 2019 15:05
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"Quelle règle s'applique pour un jour férié qui tombe pendant les congés lorsque ceux-ci sont décomptés en jours ouvrés ? Par exemple, un salarié travaille du lundi au vendredi. S'il prend une semaine de vacances et qu'un jour férié tombe un mercredi, doit-on décompter 4 ou 5 jours de congés ?"



© GettyImages


Si le jour férié n’est pas travaillé dans l’entreprise, il ne doit pas être décompté en congés payés. Si c’est un jour férié garanti pour le salarié, il ne doit pas non plus être décompté.

Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et qu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’a aucune incidence sur leur décompte s’il est non chômé (c’est-à-dire s’il est travaillé) dans l’entreprise.

En revanche, s’il est chômé dans l’entreprise, il n’a pas à être décompté comme un jour de congé payé. Il en est de même si le jour férié chômé coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise, comme le samedi par exemple.

La solution est identique lorsque les congés payés sont décomptés en jours ouvrés et que ce calcul n’est qu’une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés).

 

#JourFerie #CongesPayes


Pascale Carbillet
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