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Travailleur européen : un passeport suffit
Pour embaucher un étranger ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, les formalités sont identiques à celles exigées pour un salarié français. Ces salariés peuvent travailler en France sans titre de séjour ni autorisation de travail. Il leur suffit de disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité prouvant leur nationalité. De même pour les ressortissants d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse, d’Andorre, de Monaco et de Saint Marin.
Travailleur non-européen : autorisation de travail obligatoire
Si le travailleur est non-européen, c'est uniquement si l'étranger lui présente un titre de séjour l'autorisant à travailler que l'employeur est autorisé à l'engager. Selon la situation personnelle du candidat, l'autorisation de travail peut varier (ex. visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire", carte de séjour pluriannuelle générale, carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (étrangers disposant de compétences particulières), carte de séjour temporaire vie privée et familiale, carte de séjour étudiant, qui l'autorise à travailler dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail.
Vérifier l'autorisation
L’employeur doit vérifier l'authenticité du document remis par le travailleur. Pour cela, il adresse la copie du document produit par l'étranger par LRAR datée et signée ou un email, au préfet du département du lieu d'embauche. À Paris, il faut l'envoyer au préfet de police. Cette demande doit être faite au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Le préfet notifie sa réponse par courrier, télécopie ou email, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie (L5221-8, R5221-41, R5221-42 du code du travail).
Changement de statut parfois nécessaire
Si vous souhaitez embaucher un travailleur non titulaire d'une autorisation de travail, vous devez demander une demande d’autorisation de travail pour obtenir son changement de statut (art. R. 5221-11, R. 5221-12, R. 5221-15). Le dossier de demande d’autorisation de travail comporte, notamment, un contrat de travail ou une promesse d’embauche et, lorsque la situation de l’emploi est opposable, des justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l’emploi.
Si le travailleur ne détient ni titre de séjour, ni autorisation, il est en situation irrégulière, et il doit demander sa régularisation de séjour. Ce n'est que très exceptionnellement, que l'"admission exceptionnelle au séjour" au titre du travail, d'un étranger ayant séjourné en France pendant une durée significative en exerçant un emploi, peut être accordée (CESEDA art. L. 313-14 ; circ. NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012).
Sanction pénale en cas d'irrégularité
Un employeur qui embauche un travailleur dépourvu d'autorisation de travail, commet une infraction est risque une amende pouvant aller jusqu'à 15K€ et 5 ans de prison. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés (art . L8256-2 du Code du travail). En pratique, "nous avons pu constater que le préfet ne transmet pas au Procureur de la République le nom des employeurs qui seraient susceptibles d'être poursuivis sur le fondement de l'article 8256-2 du Code du travail lorsqu'ils soutiennent les démarches de régularisation de leurs salariés sans titre de séjour auprès de la préfecture", précise Sylvain Saligari, avocat spécialisé en droit des étrangers.
L'employeur doit également acquitter, au bénéfice de l'OFII une contribution spéciale pour chaque étranger employé sans titre l'autorisant à exercer une activité.
Embaucher un travailleur étranger coûte-t-il plus cher ?
Non, sauf si c'est vous qui faites venir venir le salarié de l'étranger. En effet, une taxe est due lors de la première entrée en France d’un travailleur étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, dans les 3 mois de la délivrance de l’autorisation de travail (CESEDA art. L. 311-15 et D. 311-18-2). Le montant de la taxe équivaut à 55 % mensuel brut dans la limite de 2,5 SMIC est à verser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Cette taxe est à la charge exclusive de l'employeur qui ne peut en demander le remboursement à son salarié.
Le salaire d'un étranger peut-il être moins élevé que celui d'un salarié français ?
Non, à travail égal, le salaire d'un étranger doit être le même que celui d'un ressortissant français (L1132-1 du code du travail).
L'employeur doit-il vérifier la régularité de la situation du travailleur étranger après l'embauche ?
Oui, l'employeur doit s'assurer à la date d'expiration du titre de séjour de son salarié de son renouvellement par l'administration française.
Plus d'info pour recruter un étranger :
www.service-public.fr
www.ofii.fr
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
jeudi 18 juin 2020