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Les caractéristiques minimales du logement du personnel

Juridique et social - mercredi 8 août 2018 16:36
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"Je souhaiterais savoir s'il existe des obligations/lois concernant la salubrité et la sécurité du logement (une chambre pour mon cas) fourni gracieusement à des stagiaires (BTS pendant 4 mois) par leur entreprise. Marie


Le logement mis à la disposition du personnel, que ce soit un stagiaire ou un salarié saisonnier, doit répondre à certaines caractéristiques prescrites par le code du travail (section 3 : hébergement ; articles R.4228-26 à 37) qui impose un minimum de confort pour le...


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