×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Le retour des pré-enseignes, mais pour les restaurants uniquement, édito du journal du 21 juin 2018

Juridique et social - mercredi 20 juin 2018 09:17
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés


La réglementation relative aux pré-enseignes a pour objectif de protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure. Si la loi interdit les publicités et les pré-enseignes en dehors des agglomérations, certaines activités pouvaient bénéficier d'une dérogation. Quatre domaines étaient concernés, et notamment les activités "particulièrement utiles pour les personnes en déplacement", ce qui permettait aux hôtels et restaurants de continuer à signaler leur établissement. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a considérablement réduit le champ des activités pouvant être signalées : les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités en lien avec la culture et les monuments historiques, ainsi que les manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique. Exit les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement. Depuis le 1er juillet 2015, les hôteliers et restaurateurs ont donc dû retirer leurs pré-enseignes. Bon nombre d'établissements situés en zone rurale ont alors constaté une importante perte de chiffres d'affaires, de l'ordre de 25 %, faute de visibilité de la part de la clientèle.L'amendement porté par Richard Ramos dans le cadre du projet de loi Elan - député Modem du Loiret - vient rétablir le régime des pré-enseignes dérogatoires, mais uniquement pour les restaurants. Dommage pour les petits hôtels de campagne.


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3760 -
26 novembre 2021
N° 3759 -
13 novembre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
par Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Services