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Mémo
Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 311 €
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % à compter du 1er janvier 2018, soit 3 311 € par mois (contre 3 269 € en 2017).
Les autres valeurs du plafond sont fi xées comme suit :
- année : 39 732 €
- trimestre : 9 933 €
- mois : 3 311 €
- quinzaine : 1 656 €
- Semaine : 764 €
- jour : 182 €
- Heure : 25 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).
Arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal offi ciel du 9 décembre 2017, texte 13.
Taux des cotisations d'accidents du travail
Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2018 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fi xés par un arrêté du 30 décembre 2017 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fi xé selon les activités ci-dessous.
| Activité | Code risque | Taux net de cotisations AT |
| Traiteurs et organisateurs de réceptions | 52.2CB | 3,10 |
| Installations d'hébergementsà équipements légers ou développés | 55.2EC | 2,50 |
| Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers | 55.3AC | 2,20 |
| Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 55.3BC | 2,10 |
| Restauration collective | 55.5AA | 3,50 |
Pour des raisons de simplifi cation, certains codes ont été regroupés : les hôtels sans restaurant et les foyers, dont le code était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code 55.3AC. Arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal offi ciel du 31 décembre 2017, texte 97.
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2018 sont fi xées comme suit :
- majoration pour accidents de trajet : 0,21 % des salaires (contre 0,2 % en 2017) ;
- majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 53 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 58 % en 2017) ;
- majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,49 % des salaires (contre 0,54 % en 2017) ;
- majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,03 % des salaires (contre 0,01 % en 2017).
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 2 février 2018
jeudi 1 février 2018