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Gagner du temps dans l'embauche d'un salarié

Juridique et social - vendredi 13 juillet 2018 09:49
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Le titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif - facultatif - qui allège vos démarches dans le cadre d'une embauche, si votre entreprise compte vingt salariés maximum, et quelle que soit la durée annuelle de l'emploi.



Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
© GettyImages
Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.



Le Tese (Titre Emploi Service Entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, donc plus rapide, où l'administration se charge à votre place de la DPAE, du contrat de travail, du calcul des cotisations sociales, et des bulletins de paie. Ce dispositif a été simplifié et modernisé par ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015. L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr.

Le centre national Titre emploi service entreprise établit notamment (ou met à disposition dans l'Espace Employeur) :
- le bulletin de paie ;
- les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
- les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
- l'attestation fiscale pour les salariés...


Pour qui ? 

- Le TESE concerne les entreprises dont l'effectif n'excède pas 20 salariés quelle que soit leur durée annuelle d'emploi. Il ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine (art. L133-5-6 du code de la sécurité sociale).

- Depuis le 1er juillet 2015, il n'est plus possible pour les employeurs de 20 salariés et plus de recourir au TESE pour l'emploi de salariés occasionnels.

- Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général. Mais, depuis le 1er janvier 2016, l'employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés. Autrement dit, ne pouvez pas déclarer certains salariés via l'Urssaf et d'autres via le Tese. Si vous optez pour le Tese, tous vos salariés doivent être déclarés via le TESE.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du TESE


Tiphaine Beausseron
En complément :
  Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
  Embauche : les formalités (dans le cadre d'une procédure classique)