×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Quel contrat signer pour le remplacement temporaire du chef d'entreprise ?

Juridique et social - lundi 20 novembre 2017 14:20
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

"Gérante de mon hôtel, je souhaiterais engager une personne au poste de réceptionniste. Il s'agit de l'engager pendant une semaine ou deux, le temps de mon absence. Comme ce salarié me remplacera, ses horaires de travail seront très élastiques. Quel type de contrat signer ?"



Vous devez conclure un contrat à durée déterminée en remplacement du chef d'entreprise, sur lequel il faut alors mentionner votre nom et prénom ainsi que votre fonction. Quant à la durée de travail de ce salarié, vous mentionnez une durée hebdomadaire de 39 heures par semaine (ou 35 heures selon l'organisation du travail) et prévoyez la possibilité de faire des heures supplémentaires en fonction des nécessités de l'activité. Vous régulariserez ensuite ces heures en fonction de l'activité à la fin de son contrat.

Comme vous souhaitez vous faire remplacer pendant votre absence, il s'agit d'un motif valable de recours au CDD. Les motifs de recours du CDD sont strictement énumérés à l'article L1242-2 du code du travail qui prévoit notamment : "le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel."

Un mauvais motif de recours constitue une absence de motif qui peut entrainer la requalification du CDD en CDI devant les tribunaux.

Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3790 -
20 janvier 2023
SOS Experts
Une question > Une réponse
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
par Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Services