Quel contrat signer pour le remplacement temporaire du chef d'entreprise ?
Juridique et social - lundi 20 novembre 2017 14:20
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"Gérante de mon hôtel, je souhaiterais engager une personne au poste de réceptionniste. Il s'agit de l'engager pendant une semaine ou deux, le temps de mon absence. Comme ce salarié me remplacera, ses horaires de travail seront très élastiques. Quel type de contrat signer ?"
Vous devez conclure un contrat à durée déterminée en remplacement du chef d'entreprise, sur lequel il faut alors mentionner votre nom et prénom ainsi que votre fonction. Quant à la durée de travail de ce salarié, vous mentionnez une durée hebdomadaire de 39 heures par semaine (ou 35 heures selon l'organisation du travail) et prévoyez la possibilité de faire des heures supplémentaires en fonction des nécessités de l'activité. Vous régulariserez ensuite ces heures en fonction de l'activité à la fin de son contrat.
Comme vous souhaitez vous faire remplacer pendant votre absence, il s'agit d'un motif valable de recours au CDD. Les motifs de recours du CDD sont strictement énumérés à l'article L1242-2 du code du travail qui prévoit notamment : "le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel."
Un mauvais motif de recours constitue une absence de motif qui peut entrainer la requalification du CDD en CDI devant les tribunaux.
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