Vers un bonus-malus sur les contrats courts
Juridique et social - mardi 17 octobre 2017 10:03
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Selon le journal des Echos, le gouvernement prévoit pour lutter contre le recours excessif aux contrats court, d'instaurer un taux de cotisation à l'assurance chômage variable. Le taux de cotisation serait actualisé chaque année en fonction du comportement de l'entreprise en matière d'embauche sur les trois dernières années et des dépenses d'indemnisation générées, selon qu'elles dépassent ou non la moyenne nationale. En clair, plus l'entreprise utilisera des contrats courts plus elle sera taxée. Les taux de cotisation pourraient varier de 2% à 10%, selon le journal des Echos. Une mesure qui ne serait pas sans conséquence dans le secteur des CHR qui a recours aux contrats saisonniers et aux contrats d'extra.
Le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire, a confirmé le principe de ce projet qui sera négocié par la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme à venir sur l'assurance chômage.
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